Les syndicats CGT, FO et Solidaires de la fonction publique ont annoncé lundi 13 novembre qu'ils se retiraient des "groupes de travail" sur l'organisation d'une consultation des agents et des usagers concernant les missions de service public, qu'ils qualifient de "mascarade".
Le projet de Matignon d'ouvrir à des personnalités étrangères et des chefs d'entreprise un comité chargé de proposer des réformes et des économies pour le service public alimente la colère des syndicats de fonctionnaires, qui dénoncent une vision comptable au détriment de la cohésion sociale et au mépris du dialogue social.
Le programme d'Emmanuel Macron pour la Fonction publique va être prochainement mis en œuvre. Les annonces déjà effectuées ne sont pas réjouissantes pour le secteur public.
Manque de formation des managers et des représentants du personnel, multiplication inutile des instances sociales... : le dialogue social doit progresser dans la Fonction publique comme c'est déjà le cas dans le privé.
Quel est aujourd'hui l'état du dialogue social dans la fonction publique ? Pour le savoir, rendez-vous le 7 juillet à Paris, lors d'une journée d'études organisée par l'association des DRH des grandes collectivités territoriales.
Selon une étude Dares de mai 2016, les salariés sont deux fois plus syndiqués dans la fonction publique.
Pour la première fois, le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 prévoit la possibilité de recourir au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel.
La date des élections des représentants du personnel a été fixée au 4 décembre 2014 par un arrêté du 3 juin 2014. L'organisation des opérations électorales relatives à ce scrutin constitue actuellement l'une des préoccupations premières des services Ressources humaines.
Le renouvellement général des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), au comité technique (CT) et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), interviendra le 4 décembre 2014.
Pour la première fois, en décembre, près de cinq millions de fonctionnaires éliront des représentants du personnel qui siégeront aux instances de concertation de leur administration.
Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comités techniques (CT), aux comités d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) se dérouleront à la fin de l'année 2014.
Les accords de Bercy de juin 2008 et la loi du 5 juillet 2010 qui a suivi, ont modifié et espérons, modernisé le dialogue social dans la Fonction publique. Les grands principes qui en ont résulté concernent notamment le développement de la négociation, la validité de l'accord majoritaire en voix, une nouvelle approche de la représentativité des organisations syndicales, la création du Conseil commun de la fonction publique, l'amélioration des moyens syndicaux et la fin du paritarisme dans les comités techniques et CHSCT.
Non : si la règle de la parité s'impose pour la composition des commissions administratives paritaires, en revanche, la présence effective en séance d'un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l'administration ne conditionne pas la régularité de la consultation d'une commission administrative paritaire.
La loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social au sein de la fonction publique a réinventé la vision sur ce domaine tant sur le fond - aucune modification n'était intervenue sur plus d'un demi siècle - que sur la forme, avec un nouveau mode d'élection et la création de la négociation collective.
Deux arrêtés relatifs à l'institution des commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur (SAENES) d'une part et des adjoints administratifs (AAENES) d'autre part sont parus au n° 37 du 14 octobre 2010.