Les financements nocifs au climat restent en France largement supérieurs aux dépenses bas-carbone, en particulier dans les transports, alerte l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) dans un bilan paru jeudi 11 mars 2021.
Le gouvernement et les grandes métropoles, regroupées dans l'association France urbaine, ont annoncé jeudi 25 février 2021 avoir conclu un "accord de méthode" autour de la relance économique, qui doit permettre de mobiliser une enveloppe de 10 milliards d'euros.
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis le 1er janvier 2021, elle concerne les EPCI à fiscalité propre et les métropoles.
La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, en grande partie consacrée au plan de relance de l'économie, prévoit diverses mesures concernant les collectivités locales.
France relance propose un guide sur l'application des douze mesures du plan de relance spécifiquement destinées aux collectivités. Deux exemples : les contrats de relance et de transition écologique et la revitalisation du territoire.
Le Premier ministre Jean Castex a signé mardi 5 janvier 2021 à Toulon un premier accord régional de relance, assurant avoir "toujours privilégié la concertation au plus près du terrain" au moment où des élus locaux fustigent le gouvernement pour sa gestion de la vaccination contre le Covid-19.
Bouleversé par la crise sanitaire et le deuxième confinement d'automne, le budget 2021, définitivement adopté jeudi 17 décembre 2020, comprend notamment la prolongation des aides d'urgence pour les secteurs sinistrés et le plan de relance pour tenter de faire rebondir l'économie.
Derrière l'État, premier touché, les départements ont été les collectivités territoriales les plus affectées cette année par les conséquences financières de la crise sanitaire, mais ils ne devraient pas connaître "une dégradation majeure", indique un rapport de la Cour des comptes publié mardi 15 décembre 2020.
Les communes pourraient ne pas être au rendez-vous du plan de relance l'an prochain si rien n'est fait pour "préserver leurs ressources" financières mises à mal cette année par la crise sanitaire due au Covid-19, selon une étude publiée mardi 1er décembre 2020.
Chaque mardi, nous demandons à un expert, engagé dans l’action publique, son éclairage, son regard sur l’actualité du secteur public dans la crise sanitaire. Analyses, retours d’expériences, impacts du confinement, perspectives de sortie de crise… l’objectif étant de vous proposer des clés de compréhension supplémentaires, au service de l’action, dans cette période inédite.
Trop larges et peu discriminants, les critères d'attribution de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) entraînent un déséquilibre, au profit des EPCI et au détriment de la ruralité. Une mission d’information de l'Assemblée nationale préconise d'y apporter certaines modifications dès l'an prochain.
Cofinancement des actions, appels à projets, accords régionaux de relance, implication des sous-préfets... : le Premier ministre précise les modalités de l'application territoriale du plan de relance par une circulaire du 23 octobre 2020.
Alors que les perspectives sanitaires et économiques ne cessent de s'assombrir, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi 26 à mardi 27 octobre 2020 les milliards d'euros du plan de relance, censés permettre à la France de rebondir face à la récession.
Afin de faciliter la trésorerie des départements et de certaines grandes collectivités impactés par la crise, l'État leur consent une avance remboursable sur le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), prévue par la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Ils auront trois ans pour la rembourser.
Confrontées à des défis techniques et administratifs pour aménager leur territoire, les collectivités ont du mal à bénéficier d'une ingénierie stratégique et de conception. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat émet vingt-cinq propositions pour améliorer l'ingénierie locale.
L'Association des Maires de France (AMF) a déploré mercredi 30 septembre 2020 un projet de budget 2021 "calamiteux" pour les communes, dénonçant notamment la suppression des impôts de production, un argument contesté par le gouvernement qui assure qu'elle sera compensée.
Les régions, dont les relations avec l'État s'étaient dégradées pendant le confinement, sont désormais prêtes à marcher main dans la main avec Jean Castex pour relancer l'économie française, oubliant les différends avec son prédécesseur Édouard Philippe.
Comment s'assurer que les 100 milliards d'euros du plan de relance seront rapidement et efficacement déployés dans l'économie française ? Pour y parvenir, le gouvernement finalise une organisation qu'il veut agile, sous l'œil vigilant des partenaires sociaux.
Les mesures transversales du plan de relance, présenté le 3 septembre 2020 par le Premier ministre, concernent au premier chef les collectivités, à travers la "cohésion territoriale". Elles sont complétées par un soutien à l'investissement des collectivités de plus de 5 milliards d'euros.
Après la décision du gouvernement de ne pas fournir de masques gratuits à la rentrée, les collectivités se sont engouffrées dans la brèche pour en distribuer à sa place, en s'approvisionnant souvent auprès de la production locale.