Dans son rapport d'activité 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique formule diverses propositions pour améliorer les contrôles et les atteintes à la probité.
Entretien avec Mathias Amilhat, Universitaire, Directeur du département éthique publique au sein de l'Observatoire de l'éthique publique, autour des risques, des responsabilités et de la déontologie des élus et acteurs locaux.
Entretien avec Mathias Amilhat, Universitaire, Directeur du département éthique publique au sein de l'Observatoire de l'éthique publique, autour des risques, des responsabilités et de la déontologie des acteurs et élus locaux.
Alors que les attentes en ce domaine étaient significatives, force est de constater que les ajustements apportés au droit funéraire par la loi n° 2022-217, dite 3DS, du 21 février 2022, restent relativement modestes…
Entretien avec Olivier Richefou, président du Conseil départemental de la Mayenne, du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne, de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et du SDIS 53.
Deuxième partie de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région PACA et Consultant
Première partie (1/2) de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région PACA et Consultant.
Un décret du 30 mars fixe la liste des voies et portions de voies non concédées du domaine public routier national dont la propriété peut être transférée aux départements et métropoles, ou dont les régions peuvent expérimenter la mise à disposition pendant huit ans. La Cour des comptes pointe l'absence d'une "véritable politique routière".
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, a des incidences sur le Code de la commande publique concernant plusieurs dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique en étendant les modalités de transfert entre pouvoirs adjudicateurs.
Romain Pasquier, Directeur de recherche au CNRS (laboratoire Arènes), Titulaire de la chaire "Territoires et mutations de l'action publique" de Sciences Po Rennes, a accepté d'éclairer la rédaction de WEKA sur quarante ans de décentralisation.
Décentralisation de 10 000 km du réseau routier national non concédé, réforme de la métropole Aix-Marseille-Provence, pérennisation au-delà de 2025 de la loi SRU, ou encore renforcement du rôle des élus locaux dans les politiques de santé... Riche de 271 articles, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration vient d'être publiée au JO.
L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « 3DS » consacre le principe de différenciation parmi les principes généraux de la décentralisation. Il s'agit d'un des rares articles ayant l'objet d'un consensus entre les deux chambres du Parlement.
L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « 3DS » consacre le principe de différenciation parmi les principes généraux de la décentralisation.
Le 5 octobre, le Cercle des acteurs territoriaux, a échangé avec Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et co-rapporteur du texte sur le projet de loi 3DS (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification - ex-4D), adopté en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021. Décryptage.