L'État veut ériger les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) en « clé de voûte » du Service public de la rue au logement au niveau local.
Les métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon (Villeurbanne compris) vont pouvoir bénéficier du dispositif d'encadrement des loyers, d'après des décrets publiés vendredi 3 septembre 2021 au Journal officiel.
Les communes ont désormais jusqu'au 1er juillet 2021 pour transférer la compétence PLU à l'intercommunalité. À défaut, et si elles n'ont pas activé la "minorité de blocage" par une délibération au printemps, le transfert sera automatique à cette date. L'incertitude demeure pour les délibérations prises depuis le 1er octobre 2020, sous l'ancienne législation.
Après Paris et Lille, les quatre métropoles de Bordeaux, Lyon (Villeurbanne compris), Grenoble et Montpellier, ainsi que "plusieurs intercommunalités de région parisienne" se sont "portées candidates" pour encadrer les loyers, annonce la ministre-déléguée au Logement Emmanuelle Wargon.
En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités dont le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est en cours d’élaboration.
Le plafonnement des loyers est de retour : plus d'un an et demi après son arrêt et grâce à l'adoption de la loi Élan, cette mesure emblématique s'applique à nouveau depuis lundi 1er juillet 2019 mais seulement à Paris, au grand dam des propriétaires.
La maire de Lille (PS) Martine Aubry a demandé lundi 7 juillet une loi d'encadrement des loyers commerciaux afin de préserver la "diversité" des commerces de proximité en centre-ville, dans une lettre au Premier ministre Édouard Philippe.
La modernisation du PLU, prévue par un décret de 2015, vise à mieux adapter le règlement à tous les territoires, afin de répondre aux enjeux actuels d'aménagement. Le ministère du Logement et de l'habitat durable explique comment l'appliquer.
Un décret instaure les instances de concertation permettant d’assurer la participation des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil et d’hébergement.
Le bail réel solidaire (BRS) s’adresse uniquement aux ménages modestes qui louent du foncier pour y faire construire leur logement.
Le gouvernement a décidé d’étendre à l’ensemble des départements franciliens le dispositif d’encadrement des loyers déjà en vigueur à Paris.
Le gouvernement veut « aller plus loin pour l’égalité et l’accès au logement ».
Portail d'informations sur les droits des jeunes, carte étudiante européenne, listes électorales, accès au logement... le gouvernement, réuni vendredi en comité interministériel sur la jeunesse (CIJ), a détaillé en les compilant les mesures prises ou en voie de mise en place sur ces sujets.
Un groupe de travail va plancher sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux.
Le projet urbain partenarial (PUP) a été conçu comme un mécanisme contractuel et facultatif de préfinancement d'équipements publics nécessaires à une opération de construction ou d'aménagement. Avec la loi Alur, le dispositif connaît une profonde évolution puisque la conclusion d'un PUP peut devenir obligatoire.
L’encadrement des loyers sera effectif à Paris intra-muros à partir du 1er août 2015.
La suppression du COS (Coefficient d'occupation des sols), par la loi du 24 mars 2014 dite « ALUR », a été voulue comme une "arme" affutée pour libérer la densité urbaine. Certains élus s'en inquiètent. À tort, car cette « arme » est en fait bien émoussée. Pire, elle est à double tranchant, car elle supprime paradoxalement un outil de densification, que le législateur recherchait !
Grâce au plan d’investissement pour l’Europe, la France va pouvoir engager la rénovation de 40 000 logements en copropriété.
Le préfet pourra délivrer les permis de construire lorsqu'une commune n'aura pas assez de logements sociaux. Les résidences d'habitation démontables (yourtes) sont définies juridiquement.
Le gouvernement veut inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux nécessaires à leur rénovation.