Malgré le plan quinquennal pour le Logement d’abord, lancé en 2017, et l’augmentation des crédits mobilisés par l’État, le nombre de personnes sans domicile demeure important. Il convient donc « de poursuivre le renforcement de la coordination des secteurs de l’hébergement et du logement et de dépasser le modèle du parcours en escalier au profit d’une stratégie basée sur l’accès le plus rapide possible au logement, y compris depuis la rue », écrit la ministre déléguée chargée du Logement, dans une instruction adressée fin mars 2022 aux préfets de région et de département, sur les missions affectées aux services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour mettre en œuvre le Service public de la rue au logement.
« Pour assurer la performance globale du système d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans domicile », les préfets disposent, aux côtés des collectivités territoriales, de plusieurs outils stratégiques et opérationnels, rappelle la ministre. À savoir : le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), la Conférence intercommunale du logement, la Convention intercommunale d’attribution, la Convention d’utilité sociale… « L’un des outils majeurs à votre disposition est le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), qui doit devenir la clé de voûte du Service public de la rue au logement au niveau local », insiste l’instruction datée du 31 mars 2022.
Instauré par une circulaire d’avril 2010, confirmé par la loi Alur du 24 mars 2014 et une seconde circulaire de décembre 2015, le SIAO unique de chaque département constitue, au cœur du secteur Accueil-Hébergement-Insertion (AHI), « un outil essentiel pour porter la dynamique et coordonner la mise en œuvre du Logement d’abord. » Ce dispositif poursuit une double ambition :
- Opérateur de service public, le SIAO met en œuvre les orientations et décisions de l’État en matière d’hébergement et d’orientation des ménages sans domicile ;
- Outil opérationnel partagé de la politique du Logement d’abord, le SIAO est l’interface partenariale qui permet de co-construire les parcours d’accompagnement et d’accès au logement avec les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations et les bailleurs sociaux, et les représentants des personnes accompagnées, dans l’exercice de leurs compétences et missions respectives en matière de lutte contre l’exclusion.
L’État a consacré aux SIAO un budget de 72 millions d’euros en 2021.
L’instruction invite à doter le SIAO d’un pilotage qui traduit l’articulation des politiques publiques entre elles et la responsabilité partagée des parties prenantes. Aux préfets donc de veiller à faire évoluer le pilotage du SIAO pour y inclure : l’État, les collectivités territoriales volontaires, notamment celles engagées comme « Territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord », des représentants des associations et des bailleurs sociaux, mais aussi des personnes accompagnées. L’ensemble de ces acteurs devront être réunis au sein d’un Comité stratégique partenarial chargé de définir les stratégies et actions communes pour mettre en œuvre les politiques de Logement d’abord et d’hébergement à l’échelle du département et à l’échelle des grands bassins de vie, en lien avec les orientations stratégiques définies dans le PDALHPD. Les préfets sont appelés à accorder une attention particulière au statut du SIAO et, le cas échéant, à l’indépendance entre l’activité SIAO et les autres activités gérées par la structure porteuse.
Parallèlement, les représentants de l’État doivent rechercher la coordination avec l’Agence régionale de santé (ARS) et l’implication des acteurs de la santé, notamment de la santé mentale et de l’addictologie, et des dispositifs spécifiques de soin aux publics vulnérables. De même, la coordination avec les acteurs œuvrant pour la protection des femmes victimes de violence (dont les forces de l’ordre), pour l’insertion des jeunes, pour l’insertion professionnelle et pour la prévention des sorties sèches d’institutions figure parmi les priorités fixées aux préfets. Enfin, le partenariat doit également se renforcer avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour une meilleure prise en charge des personnes relevant du droit d’asile. Pour mettre en œuvre ces orientations stratégiques « dans les meilleurs délais », les préfets doivent organiser, dans le courant de l’année, un dialogue avec le SIAO en y associant les partenaires locaux « pour co-construire un pilotage rénové du SIAO. »
Selon les vœux de la ministre déléguée chargée du Logement, la mission des SIAO doit aller au-delà de la régulation de la demande d’hébergement et du pourvoi des places pour assurer le suivi de la progression des parcours des personnes sans domicile : parcours résidentiel vers le logement ou à défaut l’hébergement, et parcours d’accompagnement favorisant l’insertion. « L’action publique doit apporter des réponses à l’ensemble des personnes sans domicile, y compris lorsqu’aucune solution d’hébergement n’a pu être proposée par le SIAO ou n’est acceptée par la personne », plaide-t-elle dans son instruction. Et le SIAO est le garant de la traduction pratique de ce principe.
Avec le Logement d’abord et la mise en œuvre du Service public de la rue au logement, « l’accès au logement pérenne est l’objectif à rechercher en priorité, qu’il s’agisse de logement ordinaire ou adapté », poursuit le texte. Dans ce cadre, le SIAO est amené à jouer un rôle plus important pour faciliter et sécuriser l’accès au logement des personnes sans domicile. Il devient « un pôle d’expertise et de ressources » en la matière pour les professionnels du secteur AHI, mais également pour les bailleurs sociaux et pour d’autres partenaires. Les préfets devront produire, en septembre 2022, une première synthèse de leur diagnostic, de leur plan d’actions et de l’avancement de leurs travaux avec le SIAO.