L'État a prévu une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros en 2023 pour aider les métropoles et les intercommunalités à faire face à la hausse des coûts de l'énergie.
Elle paraissait enterrée en début d'année, mais elle resurgit à un mois des régionales et un an avant la présidentielle : le Conseil des ministres doit approuver mercredi 12 mai 2021 le projet de loi 4D, qui donne de nouvelles compétences aux territoires.
L'AMF et les professionnels du paysage proposent un guide sur l'utilisation du végétal pour gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations.
Aide des départements et des régions, transfert de missions à des syndicats mixtes, responsabilité en cas de sinistre sur les ouvrages de protection contre les inondations... : une circulaire du 3 avril 2018 explique les évolutions introduites par la loi du 30 décembre 2017.
L'Association des Maires de France (AMF) demande que l’État assume "en première ligne" la responsabilité de la protection contre le risque inondation et mette en œuvre "des moyens financiers appropriés", dans un communiqué diffusé vendredi 26 janvier.
La loi sur l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de la Gemapi a été votée le 30 décembre. Elle précise notamment l'étendue des transferts de compétences et les responsabilités.
Le Sénat a adopté lundi 18 décembre avec modifications une proposition de loi MoDem-LREM qui donne plus de liberté entre collectivités territoriales dans le domaine de la prévention des inondations.
Croulant déjà sous les responsabilités, les maires vont hériter l'an prochain d'un lourd et complexe dossier, celui de la prévention des crues et inondations, via l'entretien des digues et des cours d'eau, et des élus locaux s'inquiètent du flou d'un projet qui risque d'être très coûteux.
L'arrêté du 7 avril 2017 détaillant le plan de l'étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi, entre en vigueur le 1er juillet 2017. Olivier Laffitte du cabinet Taylor Wessing revient en détail sur les modalités réglementaires précisées par cet arrêté.
Créée fin mars, l'Association nationale des élus des bassins (Aneb) réunira tous les élus intéressés par l'enjeu de la gestion de l'eau. Objectif : faire face à l'urgence environnementale avec une organisation territoriale adaptée.
Alors que la loi Notre prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI début 2020, le Sénat a voté le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes.
Au 1er janvier 2018, la compétence de la Gemapi sera transférée aux EPCI à fiscalité propre. L’arrêté du 20 janvier 2016, complété par la note ministérielle du 7 novembre 2016, crée la SOCLE (stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau), inscrite dans le SDAGE, à mettre en œuvre au plus tard le 31 décembre 2017. Lucien Deleye revient pour Weka sur les responsabilités des collectivités locales et des intercommunalités en matière de politique publique de l'eau.
Les amendes pour le non-paiement des parcmètres à Paris, où la fraude est actuellement massive, selon la mairie de la capitale, vont être doublées ou triplées selon les zones à partir du 1er janvier 2018, en même temps que les contrôles seront renforcés, a annoncé lundi 9 janvier la ville.
Passée les tumultes des cours d'eau torrentiels, la mise en œuvre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) semble être portée par le calme apparent d'un fleuve, en attendant peut-être ses prochains caprices.
Un rapport sénatorial souhaite confier davantage de responsabilités aux territoires en matière de gestion de l'eau, notamment dans la résolution des conflits d'usages.
Initialement, la compétence, au profit des EPCI à fiscalité propre, de la gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations (Gemapi) devait être transférée le 1er janvier 2016, mais a été repoussée au 1er janvier 2018, à la demande des parlementaires.
Un Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF), regroupant trois établissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines, va voir le jour, annonce un décret paru mercredi 13 mai 2015 au Journal officiel.
La loi Maptam confie aux EPCI à fiscalité propre (à défaut la commune), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et créé une taxe facultative pour financer cette compétence nouvelle.
La ville de Paris organisera à l'automne "des assises de la fiscalité locale", afin d'"identifier des pistes de réformes", et d'anticiper les conséquences de la création de la Métropole du Grand Paris sur la fiscalité parisienne.
L'association d'élus franciliens Paris Métropole a voté mardi 2 juillet à l'unanimité son entrée dans la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, dont la première réunion doit se tenir le 8 juillet.