Le gouvernement s'est déclaré jeudi 19 juin "déterminé à respecter le calendrier" de mise en place de la Métropole du Grand Paris, malgré la décision des élus de Paris Métropole de surseoir à leur participation à la "mission de préfiguration" du futur grand ensemble.
Le décret créant la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, qui doit s'atteler à en préciser le fonctionnement, a été publié mercredi 21 mai au Journal officiel, après d'âpres négociations entre le gouvernement et les élus.
Le gouvernement envisage de se passer du consentement obligatoire des populations sur les futurs projets de fusion de régions agréés par celles-ci, dans un projet de loi qui dessine une France décentralisée reposant avant tout sur les régions et les intercommunalités.
Le président de Paris Métropole, Daniel Guiraud (PS), a affirmé lundi 10 mars 2014 à l'AFP que les élus s'investiraient dans la préfiguration de la future métropole du Grand Paris au côté de l'État auquel ils entendent bien apporter leurs propositions.
En France, 62,6 millions d'habitants sur 66 font désormais partie d'un groupement de communes doté de moyens d'action mis en commun grâce à sa capacité à lever l'impôt, s'est félicité mercredi 5 février le gouvernement.
Un guide aide les collectivités et gestionnaires à appliquer les principes d'accessibilité, définis par la loi "Handicap" de 2005, lorsqu'ils réalisent des travaux d'aménagement de la voirie.
Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). S'étant ultérieurement aperçue que le terrain était pollué, la commune a renoncé à l'achat.
Les députés ont voté vendredi 7 décembre 2012 des modifications quant au calcul de la contribution foncière aux entreprises (CFE), dont la flambée a mis en émoi de nombreuses sociétés, notamment la possibilité pour les collectivités de prononcer des dégrèvements jusqu'au 21 janvier 2013.
Deux sénateurs ont émis vingt-cinq propositions pour améliorer le fonctionnement des polices municipales, dont les missions sont devenues peu claires au fil des dernières années.
Le Sénat a adopté lundi soir à l'unanimité une proposition de loi du RDSE (à majorité radicaux de gauche) visant à faciliter le transfert des "biens sectionaux" aux communes.
Le président de la Chambre régionale de commerce et d'industrie d'Île-de-France, Yves Fouchet, a plaidé mardi 25 septembre pour le développement de l'axe Paris-Seine-Normandie, estimant que le Grand Paris "ne suffira pas".
Jean-Marc Ayrault a reçu vendredi 27 juillet à Matignon plusieurs élus, dont les maires socialistes Gérard Collomb et Michel Destot, pour évoquer avec eux la future loi de décentralisation.
Une étude du CNFPT et de l'AdCF évalue l'impact sur les agents de l'intégration aux structures intercommunales vers lesquelles ils sont transférés.
Le choix d'aborder les rapports entre l'État et les collectivités territoriales à ce moment était dicté par le contenu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, ainsi que par les conséquences parfois contradictoires que son application pouvait provoquer.