Des députés Les Républicains ont saisi mercredi 22 juillet le Conseil constitutionnel sur le projet de loi répartissant les compétences entre collectivités au sujet des dispositions "anti-NKM" dans le volet sur la métropole du Grand Paris, selon leur texte, dont l'AFP a eu copie.
Les députés ont rétabli dans la nuit de mardi à mercredi en commission la date d'entrée en vigueur de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 que le Sénat avait repoussée d'un an.
Le candidat PS à la région Île-de-France Claude Bartolone se montre favorable à un report de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) à 2017, dans des propos cités par Le Monde et confirmés à l'AFP lundi 8 juin 2015.
Le Sénat a décidé lundi 1er juin de reporter d'un an la création de la Métropole du Grand Paris, normalement prévu le 1er janvier 2016, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture de la loi NOTRe.
Le Parlement a finalisé mardi 24 mars la création de la métropole de Lyon, née le 1er janvier de la fusion de la communauté urbaine et du département du Rhône, en adoptant, par un dernier vote de l'Assemblée, deux projets de loi ratifiant des ordonnances.
À l'heure où le sort du Département est en question, le prochain scrutin aura lieu dans un contexte inédit.
Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi au projet gouvernemental d'une Métropole du Grand Paris (MGP) moins ambitieuse et plus décentralisée.
La suppression des départements devrait faire l'objet d'une révision de la Constitution. Toute la question est de définir les étapes à suivre avant le déclenchement de cette procédure.
Weka organise le 25 février 2014 une conférence en ligne sur la relation entre nouveaux élus et cadres territoriaux. Animée par Nathalie Meira et Franck Plasse, respectivement DGS et directeur de cabinet en municipalité, elle sera l'occasion d'anticiper les échéances de mars 2014.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles vient d'être publiée au JO. Cette loi procède à l'affirmation du fait métropolitain dans notre pays, tout en adoptant des solutions juridiques différentes pour chacune des métropoles ainsi créées.
L'équipe économique du gouvernement et les présidents de Région ont échoué à parvenir dès mercredi 5 septembre à un accord sur l'organisation de la Banque publique d'investissement (BPI) qui va être créée pour impulser l'intervention publique auprès des PME, a-t-on appris jeudi auprès de l'Association des régions de France (ARF).