L'Assemblée nationale a donné jeudi 15 décembre son aval, dans un consensus rare, à la création de sept nouvelles métropoles, Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
Le Sénat a adopté mardi 8 novembre en première lecture le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain mais en le vidant de ses deux principaux points, la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles.
La gestion des parcmètres et des amendes dans les rues de Paris va être confiée au privé à partir de 2018, a décidé lors d'un vote mardi 8 novembre le Conseil de Paris, très divisé sur le sujet y compris au sein de la majorité municipale.
Les régions ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour adopter le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) qui conditionnera la légalité de l’intervention des collectivités territoriales en matière d'aide économique.
Les schémas régionaux de développement économique (SRDEII) doivent être terminés pour la fin de l'année, après concertation des métropoles et des intercommunalités. Une démarche difficile dans un calendrier aussi contraint.
Le transport dépend désormais des régions, qui devront dialoguer avec les intercommunalités pour élaborer les schémas régionaux de l'intermodalité.
Quatre nouvelles villes de plus de 400 000 habitants - Dijon, Orléans, Saint-Étienne et Toulon - vont pouvoir accéder au statut de métropole, après l'adoption le 3 août en Conseil des ministres d'une disposition assouplissant les conditions d'accès à ce statut.
Les communes d'Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, ont adopté samedi 9 juillet leur projet de fusion, qui doit donner naissance à une nouvelle ville d'ici à 2018, rassemblant 200 000 habitants aux portes de Paris.
La communauté urbaine du Grand Nancy, qui compte 20 communes et 266 000 habitants, accédera le 1er juillet au statut de "métropole", comme 14 autres agglomérations en France, ce qui renforcera notamment ses compétences économiques, a annoncé vendredi 22 avril sur place le ministre des Collectivités territoriales Jean-Michel Baylet.
À l'approche des dernières grandes marées de l'hiver, du 7 au 10 avril, la Charente-Maritime défend plus que jamais ses côtes avec 150 chantiers en cours ou à venir pour empêcher de nouvelles inondations meurtrières et destructrices, comme celles de la tempête Xynthia en février 2010.
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 19 février la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, confortant la mise en place de la plus vaste intercommunalité de France, et le maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin, dont l'élection à sa tête avait été annulée.
Le député-maire LR de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Patrick Ollier, a été élu vendredi 22 janvier président de la Métropole du Grand Paris (MGP).
Au 1er janvier 2016, le département de la Seine-Maritime a transféré à la Métropole Rouen Normandie deux nouvelles compétences : la voirie départementale et la gestion de 3 musées.
Le préfet des Bouches-du-Rhône a assuré mardi 22 décembre que la métropole Aix-Marseille-Provence, dont la mise en place complète est suspendue à une décision du Conseil constitutionnel, serait bien créée au 1er janvier et pourrait ainsi payer ses 7 500 fonctionnaires.
La métropole du Grand Paris (MGP), cette nouvelle collectivité qui va voir le jour le 1er janvier, pourrait être le point de "consensus" entre une région Île-de-France qui vient de passer à droite et une capitale ancrée à gauche.
Les schémas établissant les mutualisations entre les services des communautés et ceux de leurs communes membres suivent la procédure budgétaire, calée sur l'année civile.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) réorganise la carte de France en treize régions dotées de nouvelles compétences entraînant la création d'un dispositif de transfert pour les personnels territoriaux.
La ville de Clermont-Ferrand et les 20 autres communes de son agglomération poursuivent leur transformation en communauté urbaine, dans le but de peser dans la nouvelle grande région Auvergne-Rhône-Alpes aux côtés de Lyon et Grenoble.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 6 août pour "méconnaissance du principe d'égalité" une disposition de la loi de réforme territoriale qui, selon la droite, avait pour but d'empêcher l'élection de Nathalie Kosciusko-Morizet au conseil de la métropole du Grand Paris.
Un décret paru le 18 juin précise comment l'État peut déléguer certaines de ses compétences non régaliennes aux collectivités, à leur demande, pour une durée maximum de six ans.