Le Conseil de Toulouse Métropole a adopté jeudi 8 novembre 2018 une motion en faveur de la fusion des compétences départementales et métropolitaines sur le territoire de la Métropole, a annoncé cette dernière vendredi 9 novembre 2018 dans un communiqué.
Édouard Philippe a chargé le préfet de Paca d'une "concertation" visant au possible agrandissement de la métropole Marseille-Aix-Provence et sa fusion avec le département des Bouches-du-Rhône, selon une lettre de mission obtenue par l'AFP mercredi 12 septembre 2018.
Le 15 mars, un colloque du Sénat s'est penché sur l'adaptation locale de l'organisation territoriale et les rapports juridiques des collectivités, notamment en cas de mutualisation.
Le Sénat s'est prononcé jeudi 5 avril en faveur du maintien du système actuellement en vigueur pour l'élection des conseillers métropolitains, à savoir le fléchage lors du renouvellement des conseils municipaux.
Certaines des communes concernées par la réforme du stationnement ont préféré ne pas l'appliquer, au profit de la zone bleue gratuite notamment. Il est toujours possible de l'adopter, en respectant les procédures juridiques et les contraintes techniques.
C'est une première en France : le stationnement des motos et scooters sera payant à partir de mardi 3 avril dans deux communes du Val-de-Marne, Vincennes et Charenton-le-Pont.
La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau et assainissement.
La ville de Paris a annoncé mercredi 7 mars avoir "rappelé à ses obligations" la société Streeteo (Indigo) dont des agents sont soupçonnés d'avoir effectué des milliers de contrôles de stationnement fictifs, une situation aujourd'hui "rentrée dans l'ordre", selon la ville.
Comment affronter la compétition internationale ? Faut-il instaurer une métropole à l'échelle de l'Île-de-France ou au contraire de la zone urbanisée autour de Paris ? Les compétences doivent-elles être redistribuées ? Les départements supprimés ?
Le maire de Tours Christophe Bouchet (UDI) a décidé mardi 16 janvier de suspendre la mise en place de la réforme du stationnement, en critiquant l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
L'organisation territoriale en Île-de-France, "très morcelée" en diverses collectivités et groupements variés, ce qui peut engendrer des inégalités, doit être réexaminée, affirme jeudi 11 janvier un référé de la Cour des comptes qui formule sept recommandations.
Dans une société qui laisse une part croissante à l'individu, les rythmes de vie se modifient. Seul un déplacement sur cinq est lié au travail. Une étude de Villes de France propose certaines pistes pour adapter l'offre de transport à cette évolution.
Les services déconcentrés de l'État dans les régions doivent être recentrés sur leurs missions prioritaires, pour mieux tenir compte de l'évolution des compétences des collectivités territoriales, estime la Cour des comptes dans un rapport diffusé lundi 11 décembre.
Le 1er janvier, les collectivités seront entièrement responsables du stationnement payant sur leur territoire. La Cnil émet des recommandations pour éviter que les nouveaux dispositifs de gestion du stationnement portent atteinte à la vie privée des citoyens.
Gare aux resquilleurs : les automobilistes qui rechignent à nourrir l'horodateur devront y réfléchir à deux fois en 2018 car les maires pourront fixer librement le montant des pénalités en cas d'infraction, selon une réforme qui prévoit aussi une intensification des contrôles.
La situation actuelle autour de la métropole du Grand Paris (MGP), régulièrement critiquée pour la complexité de son fonctionnement, "ne peut pas durer", a estimé mardi 10 octobre le Premier ministre Édouard Philippe, en confirmant une prochaine conférence réunie par le président Emmanuel Macron.
Les régimes du transfert des compétences eau et assainissement diffèrent selon le type d'intercommunalité. Des mesures transitoires sont prévues pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération.
Dès le 1er janvier 2018, en vertu de la loi 2014 sur les métropoles, le stationnement sur la voie publique sera entièrement géré par les mairies. Les automobilistes ne recevront plus des PV mais des FPS, lire forfait post-stationnement.
Le maire de Saint-Étienne et président de sa communauté urbaine, Gaël Perdriau (LR), a annoncé lundi 4 septembre l’officialisation par l’État de son passage au rang de Métropole au 1er janvier 2018.
La Région Bretagne est devenue la première collectivité territoriale de France chargée de l’animation et de la coordination des politiques de l’eau sur son territoire. La signature du décret d’application a été confirmée le jeudi 26 janvier par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, à l’occasion du 18e Carrefour des gestions locales de l’eau de Rennes.