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L’annulation d’un marché est sans incidence sur le versement des primes

11/12/13
Procédures

Certaines procédures particulières de passation des marchés prévoient le versement de primes aux candidats au regard des prestations remises.

Concours de maîtrise d’œuvre : les critères d’évaluation des projets doivent être annoncés dans les avis de marché

06/11/13
Commande publique

Les critères d’évaluation des projets de concours, qui doivent être annoncés dans l’avis de publicité, n’ont pas à être pondérés, ni même hiérarchisés.

Ils ont monté leur groupement de commandes

13/04/10
Commande publique

Albertville, Villeneuve d’Ascq ou encore la communauté d’agglomération du Grand-Albigeaois ont été coordonnateurs de groupements de commande. Comment s’y sont-ils pris ? Enquête.