Quels constats ? Quelles conséquences ? Retour sur la web-conférence qui s'est tenue le 5 juin entre Mathieu Lhériteau, DGS de la ville de Noisy-le-Grand et Sonia Hasni, Directrice générale adjointe en charge des Ressources et de la modernisation de l’action publique, à la ville de Saint-Ouen, et organisée en partenariat avec la CASDEN Banque Populaire.
L'Association des Maires de France (AMF) a publié mercredi 25 avril ses propositions pour la révision constitutionnelle, afin de "garantir la place de la commune dans la Constitution".
L'Association des Maires de France (AMF) a installé mercredi 7 mars un nouveau groupe de travail "pour la promotion des femmes dans les exécutifs locaux", à la veille de la Journée internationale des droits des femmes.
La DGCL fait le point sur la féminisation des élus locaux dans son Bulletin d'information statistique de novembre dernier. Plus la commune est petite, plus la part des femmes maires est élevée, et plus les élus sont jeunes, plus la part des femmes est importante.
La délégation du Sénat aux Collectivités territoriales met en garde contre une "crise des vocations" chez les élus locaux, qui envisagent à plus de 45 % de quitter la politique à l'issue de leur mandat, selon les premiers résultats d'une vaste consultation nationale.
Les difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux, notamment en milieu rural, rendent nécessaire un "statut de l'élu" qui fixe leurs droits et leurs devoirs, selon des parlementaires à l'origine d'une proposition de loi et des représentants des élus.
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi 20 décembre dans un communiqué le lancement d'une consultation par internet des élus locaux sur leur statut.
L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale détaille les mises en causes pénales et condamnations d'élus et de fonctionnaires territoriaux. Son dernier bilan analyse plus de vingt ans de contentieux pénal des collectivités et donne les tendances pour la mandature en cours.
Six Français sur dix se disent satisfaits de leur maire mais ils ne sont qu'un sur deux à pouvoir citer spontanément le nom de leur édile, selon un sondage Ifop diffusé mardi 21 novembre à l'occasion de l'ouverture du congrès des maires.
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) demande que le gouvernement, concernant les collectivités territoriales, "respecte le pacte" qu'il a lui-même "proposé", dans un entretien au quotidien Le Figaro, publié lundi 4 septembre.
Une circulaire précise les modalités d'application du droit individuel à la formation dont bénéficient depuis 2016 les titulaires de mandats électifs locaux. Sont visées les formations nécessaires à l'exercice du mandat ou destinées à leur réinsertion professionnelle à l'issue de ce mandat.
Les maires ruraux ont présenté jeudi 9 mars leurs propositions aux candidats à la présidentielle, qui vont d'un statut de l'élu au développement du numérique en passant par l'égalité des habitants des villes et des campagnes dans l'attribution des dotations aux collectivités.
Les lois de parité ont permis un partage des places dans les assemblées élues au niveau local, mais les femmes restent exclues des fonctions exécutives, où réside le pouvoir, constate le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dans un rapport publié jeudi 2 février 2017.
Un guide pratique fait le point sur les obligations des élus locaux pour améliorer la transparence de leurs actions vis-à-vis des citoyens. Le budget, notamment, doit respecter la transparence en trois étapes : un débat, le vote et la publicité.
En forte augmentation, les principales mises en cause pénales des élus concernaient en 2014 les manquements au devoir de probité. Le Service central de prévention de la corruption plaide pour un renforcement de la prévention, de l'information et de la formation.
Le projet de loi de finances pour 2017 devrait modifier la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux. Elles seraient désormais soumises à l'impôt sur le revenu, la retenue à la source étant supprimée.
Une réponse ministérielle à la question d’une sénatrice du 4 août 2016 rappelle que l'inaction de l'autorité de police sur une voie privée ouverte à la circulation publique, en l'espèce l'absence de signalisation et d'éclairage nécessaire pour signaler une palissade, est de nature à engager la responsabilité de la commune en cas d'accident survenu à un tiers (CE, 8 mai 1963, commune de Maisons-Laffitte).
Population, finances, fiscalité, endettement, élus... : la DGCL publie les chiffres clefs des collectivités locales actualisés au 1er janvier 2016.
Les maires des petites communes sont désormais tenus d'accepter l'indemnité de fonction maximale, qui met souvent à mal le budget communal.
Montant des indemnités, régime de retraite, régime de Sécurité sociale, exercice d'une activité professionnelle : le guide de l'AMF contient toutes les dispositions à jour sur le statut des élus.