La réforme du statut de Paris, qui comprend la fusion de quatre arrondissements du centre et une nouvelle répartition des compétences entre ville et État, sera débattue au prochain Conseil de Paris le 15 février, a annoncé jeudi 28 janvier la mairie de Paris.
Manquements au devoir de probité, atteintes à la confiance ou à l'honneur sont les principales infractions commises par les élus ces vingt dernières années, selon l'Observatoire SMACL.
Entre inflation de textes, baisse des moyens et défiance envers l'autorité, les maires et les conseillers municipaux, notamment des territoires ruraux, ont un sentiment d'impuissance qui peut parfois les mener à jeter l'éponge.
L'éclairage public nocturne permet de signaler certains dangers. Il ne peut pas être totalement supprimé : en cas d'accident, le maire serait alors tenu pour responsable.
Oui : mais si le droit à l'image d'un élu ne peut être opposé à un tiers, tel n'est pas le cas de celui des autres personnels municipaux assistant aux séances publiques.
Limoges a installé lundi 1er juin sa "commission éthique et transparence", un dispositif destiné à veiller à la probité des élus dans leur action municipale et soutenu par l'association de lutte contre la corruption, Anticor, qui souhaite l'étendre à d'autres villes.
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été publiée au JORF n° 0077 du 1er avril 2015. Retour sur les principales dispositions du texte.
La CGPME s'élève mardi 7 avril contre plusieurs dispositions d'un texte adopté en mars par le Parlement pour favoriser l'accès aux mandats locaux, en particulier en accordant le statut de salarié protégé aux élus locaux.
Le Sénat a adopté jeudi 19 mars le texte de la commission mixte paritaire (CMP) modifiant la proposition de loi visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier dans les petites communes et pour les élus salariés.
Le tandem maire - directeur général des services (DGS) est indispensable. Pourtant, il n'existe pas de statut du DGS, qui ne peut pas non plus recevoir de délégation de compétences.
Seuls deux élus locaux pour mille sont poursuivis pénalement lors de leur mandat, selon l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale. Et ils ne sont pas systématiquement condamnés.
Le 5 juin 2014 a été enfin publié l'arrêté fixant les modalités de consultation du patrimoine des membres du Parlement, conformément aux dispositions de l'article LO 135-2 du Code électoral.
WEKA vous propose de revoir l'intégralité de la conférence en ligne du 25 février 2014 sur la relation entre nouveaux élus et cadres territoriaux.
L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale a étudié les mises en causes pénales des élus locaux, des agents territoriaux et des collectivités poursuivies comme personnes morales.
Les députés ont très largement adopté mercredi soir la proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux, en ajoutant de nouvelles mesures à celles votées au Sénat en janvier dernier, a-t-on appris jeudi 19 décembre 2013 de source parlementaire.
Bon travail, honnêteté, information des habitants, préservation de la qualité de vie... Les Français attendent beaucoup de leurs maires, ainsi que le montre une étude publiée par l'AMF lors du Congrès 2013.
Dans un rapport, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu local propose un statut où seraient intégrées indemnités, formation, retraite, responsabilité pénale...
L'organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électoral, comme l'a jugé en de nombreuses occasions le juge électoral.
L'Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 29 octobre 2012 que ceux-ci perçoivent "de plein droit" l'indemnité maximale de fonction, alors que cette disposition ne s'applique pour l'instant qu'aux maires des communes de moins de mille habitants.
Rémunérer les élus locaux se justifie par le temps qu'ils consacrent au service de leur collectivité. Un rapport du Sénat propose d'améliorer le calcul de leurs indemnités et leur statut.