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Le remboursement des frais engagés par les élus locaux en situation de handicap

16/03/21
Élus

Un récent décret fixe les conditions du remboursement de certaines dépenses spécifiques des élus locaux en situation de handicap.

Réforme de la formation des élus locaux : le Sénat ratifie les ordonnances

09/03/21
Élus

Améliorer la gestion du droit individuel à la formation, mutualiser son financement, contrôler l'offre des organismes de formation... : deux ordonnances, prises en janvier 2021, modernisent la formation des élus locaux, qui se heurtait à de réelles difficultés sur le terrain. Leur ratification a fait l'objet d'une procédure accélérée devant le Parlement.

Élus menacés : François Baroin appelle à des « réponses adaptées » de la justice

05/03/21
Élus

Le président de l'Association des Maires de France (AMF), François Baroin, a demandé jeudi 4 mars 2021 que l'État garantisse "l'ordre public" et que la justice apporte "des réponses adaptées" après les récentes menaces et violences ayant visé des élus de la métropole lyonnaise et de la Drôme.

Confiance politique : les Français plébiscitent leurs élus locaux

03/03/21
Élus

Les Français ne font majoritairement confiance qu’à leur maire et leurs conseillers régional et départemental.

Une ordonnance du 20 janvier 2021 modernise les outils de formation des élus locaux

29/01/21
Élus

Le gouvernement vient de prendre une ordonnance pour réformer la formation des élus locaux.

Les poursuites contre les élus locaux continuent à croître, selon l’Observatoire SMACL

29/12/20
Élus

Créé il y a plus de vingt ans, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale analyse chaque année le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux, à travers la jurisprudence. Si les poursuites ont augmenté sur la mandature 2014-2020, les condamnations pénales ont en revanche diminué.

Les maires demandent à l’État à ne plus être considérés comme des « adversaires »

25/11/20
Élus

Le président de l'Association des Maires de France (AMF), François Baroin, a appelé mardi 24 novembre 2020 l'État à ne plus considérer les élus comme des "adversaires", déplorant la "dégradation" des finances des communes mises à mal par la crise sanitaire.

Un maire sur deux estime avoir été « mal associé » à la gestion de la crise sanitaire

23/11/20
Élus

Un maire sur deux estime avoir été "mal associé" à la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire au printemps et déplore le manque de "directives claires", indique une étude du Cevipof et de l'Association des Maires de France (AMF) diffusée vendredi 20 novembre 2020.

Entretien avec Grégory Doucet, maire de Lyon

18/11/20
Élus

Une ville verte, c'est une ville qui respire et qui prend soin des uns et des autres. Et parce qu'il y a urgence, le nouveau maire de Lyon, Grégory Doucet, compte investir un milliard d'euros prioritairement dans les mobilités, la rénovation du patrimoine ou encore la débitumisation des cours d'école. Rencontre avec l'édile EÉLV qui n'en finit pas de faire parler de lui.

Covid-19 : le congrès des maires de France 2020 annulé

03/11/20
Élus

L'Association des Maires de France a annoncé lundi 2 novembre 2020 l'annulation de son 103e congrès, prévu du 23 au 26 novembre à Paris, en raison de la crise sanitaire, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Violences contre les élus : l’association des Maires lance un observatoire

06/10/20
Élus

L'association des Maires de France (AMF) a annoncé lundi 5 octobre 2020 la création d'un "obervatoire des agressions envers les élus", face à "la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions", un mois après une circulaire de la Chancellerie sur le sujet.

« Conflits d’intérêts : le Code pénal est rédigé en termes très larges »

02/10/20
Élus

Trois questions à Luc Brunet, responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale dans le cadre de la publication d'un recueil sur les pouvoirs de police du maire et les responsabilités personnelles des élus locaux.

Remboursement aux élus des frais de garde d’enfants : une compensation pour les petites communes

21/09/20
Élus

Un récent décret prévoit les modalités de compensation par l’État des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes.

Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

11/09/20
Élus

La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.

Davantage de femmes dans les conseils municipaux après les élections de 2020

09/09/20
Élus

1 000 communes de plus sont dirigées par une femme depuis les élections municipales de 2020.

Les insultes contre les maires seront qualifiées d’outrage, annonce Éric Dupond-Moretti

03/09/20
Élus

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé mercredi 2 septembre 2020 que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages, au terme d'une réunion interministérielle à Matignon sur la violence contre les élus.

Jean Castex accueille ce mercredi à Matignon une réunion sur la violence contre les élus

02/09/20
Élus

Le Premier ministre Jean Castex accueillera mercredi 2 septembre 2020 à Matignon une réunion interministérielle avec les principales associations d'élus pour parler de la violence dont été victimes plusieurs maires cet été, ont indiqué différentes sources.

Actes commis à l’encontre des élus : le gouvernement veut sévir

20/08/20
Élus

Le ministre de la Justice a reçu, le 13 août 2020, les représentants des élus.

Coronavirus : des maires franciliens de gauche plaident pour une « action commune » avec l’État

19/08/20
Élus

Une trentaine de maires franciliens de gauche demandent à l'État une "action commune" pour gérer "la grave crise économique et sociale qui s'annonce", provoquée par l'épidémie du coronavirus, dans un livre blanc publié lundi 17 août 2020.

Agressions : la grogne des maires face aux lenteurs de la justice

17/08/20
Élus

De jeunes campeurs qui s'en prennent à un élu, un autre frappé par des fêtards : une année après la mort violente du maire de Signes, des élus subissent toujours des agressions et déplorent que la justice ne soit "pas au rendez-vous".