La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions n'a pas créé une irresponsabilité pénale pour les maires et les membres du gouvernement. Pour autant, elle n'a pas résolu le schisme apparu entre les élus locaux et le gouvernement pendant la gestion de ce déconfinement.
Les conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales le 15 mars dans plus de 30 000 communes seront installés "au plus tard le jeudi 28 mai 2020", a indiqué Édouard Philippe mardi 12 mai à l'Assemblée nationale.
Avec le déconfinement, l'hypothèse de la tenue fin juin 2020 du second tour des élections municipales refait surface, mais le gouvernement reste prudent et s'en remet à l'avis du Conseil scientifique qui doit dire d'ici le 23 mai 2020 si les conditions sanitaires sont réunies.
Le Conseil scientifique préconise des conditions sanitaires strictes pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales, en rappelant que la décision de leur mise en place relève des "autorités nationales", dans un avis rendu public lundi 11 mai 2020.
Encadrement du pouvoir de police des maires à propos de l’ordonnance n° 440057 du Conseil d’État du 17 avril 2020, « Port d’un masque de protection, commune de Sceaux ». En cette période d’épidémie du Covid-19, les maires peuvent-ils rendre obligatoire le port du masque de protection sur leurs territoires alors que le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ne l’impose pas ?
Satisfaits, circonspects ou carrément déçus, les maires ont accueilli diversement les annonces d'Édouard Philippe sur le déconfinement, mardi 28 avril 2020, mais tous se réjouissent du rôle majeur que les élus locaux vont être appelés à jouer dans les prochaines semaines.
Une proposition de loi pour renforcer la protection juridique des maires dans le cadre de la réouverture des écoles à partir du 11 mai 2020 a été présentée par le président de la commission de l'Aménagement du territoire du Sénat, Hervé Maurey.
L'épidémie du Covid-19 a emporté les vies de plusieurs élus locaux. L'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 a pour but d'assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire. Elle déroge temporairement à certains principes applicables aux collectivités territoriales.
Les maires souhaitent que le dispositif de déconfinement, auquel ils entendent être activement associés, soit "cadré nationalement", mais puisse être adapté "jusqu'à l'échelon le plus local" en fonction des situations sur le terrain.
Le Conseil d'État a limité vendredi 17 avril 2020 le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus, jugeant qu'ils ne pouvaient pas prendre d’autres mesures que celles décidées par l'État dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, sauf "raisons impérieuses".
Les maires, au contact direct de la population, pressent mercredi 15 avril 2020 le gouvernement d'établir avec eux "un plan de déconfinement précis au niveau national", pour ce qui concerne notamment les masques et les écoles, après les annonces lundi 13 avril d'Emmanuel Macron.
Prise en application de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 s'applique à l'ensemble des collectivités territoriales et à leurs groupements.
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 apporte des précisions sur la gouvernance, l'organisation et le fonctionnement des communes et des intercommunalités pendant le confinement. Tour d'horizon des principales mesures.
Plusieurs centaines de milliers de conseillers municipaux élus au premier tour des municipales devaient se réunir à huis clos entre le 20 et le 22 mars 2020 pour élire les maires, en pleine crise sanitaire. Une circulaire ministérielle du 17 mars 2020 devait permettre un peu partout, aux maires et à leurs équipes, d'organiser la tenue de ces conseils. Le 19 mars 2020, le Premier ministre a finalement annoncé en fin de journée le report sine die de l’installation des conseils municipaux élus dimanche dernier.
L'Association des Maires de France approuve "pleinement le choix du cadre fixé par le projet de loi" qui doit être présenté en Conseil des ministres pour la poursuite du scrutin des municipales, indique son président François Baroin dans un communiqué.
Emmanuel Macron a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du second tour des élections municipales, prévu dimanche prochain, après avoir consulté les présidents des deux assemblées et ses prédécesseurs, Nicolas Sarkozy et François Hollande.
Avec une abstention record estimée entre 53,5 % et 56 %, les Français ont déserté les bureaux de vote dimanche 15 mars 2020 lors du 1er tour des élections municipales, organisées dans un pays mis à l'arrêt par la pandémie de coronavirus, ce qui a poussé plusieurs responsables politiques à réclamer le report du second tour.
Les électeurs votaient dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour des élections municipales, malgré le coranavirus. Mais un éventuel report du second tour dimanche 22 mars 2020, sous la pression des nombreux appels en ce sens, obligerait à recommencer tout le processus.
Plus de 900 000 candidats pour près de 35 000 communes : voici les chiffres clés des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Les dispositions sur la formation des élus locaux sont insuffisantes, et à peine 3 % d'entre eux seulement suivent annuellement au moins une formation. Alors que se profilent les élections municipales, un rapport précise comment réformer et assainir le secteur.