"J'ai rangé les dossiers. Je les tiens à la disposition de mon successeur mais il n'y a personne" : comme dans une centaine de communes en France, aucun candidat ne veut remplacer le maire sortant de Baubigny (Côte d'Or), plongeant le petit village dans l'incertitude.
Le conseil municipal et les institutions politiques locales en général sont les plus appréciés des Français, loin devant le chef de l'État et le gouvernement, selon une enquête de confiance OpinionWay diffusée jeudi 5 mars 2020.
Un total de 21,32 % des têtes de listes des communes de plus de 1 000 habitants aux élections municipales de mars sont des femmes, contre seulement 15,46 % en 2014, selon un décompte de l'AFP. Une avancée notable même si la parité semble encore lointaine.
En décembre 2019, le ministère de la Culture a adressé aux communes des préconisations relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 20201. Lors de chaque changement de maire et des élections municipales, la rédaction d'un récolement des archives annexé à un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune est obligatoire2.
France urbaine regroupe une centaine de membres : grandes villes de France, métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération. Elle représente ainsi deux mille communes de toutes tailles où vivent près de trente millions de Français. Son délégué général, Olivier Landel, revient sur les principaux enjeux des élections municipales du mois de mars 2020 et sur les préoccupations de France urbaine à la veille du scrutin.
La fondation Tara Océan a appelé les candidats aux élections municipales à s'engager contre la pollution plastique qui se retrouve dans les mers du globe, alors que son emblématique goélette s’amarre pour six semaines à Paris.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique consacre un titre III intitulé « renforcer les pouvoirs de police du maire ». Néanmoins, cet accroissement des pouvoirs ne s’accompagne pas de nouveaux moyens pour les rendre effectifs, notamment dans les communes de petites tailles.
Tribune du Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF) Christophe Bouillon. Le prochain mandat municipal devra en tout premier lieu être celui de la réappropriation du pouvoir intercommunal par les maires et être celui du « bien-être » intercommunal.
L'Observatoire de l'éthique publique, think tank présidé par l'ancien député René Dosière, préconise de mieux contrôler les sommes perçues par les élus locaux et de renforcer les règles déontologiques liées à l'exercice de leur mandat.
Selon une récente étude de l’INJEP, le mandat de maire fragilise les plus jeunes.
Fonctionnement de la commune, relations communes-EPCI, pouvoirs de police du maire, conditions d'exercice des mandats locaux, statut de l'élu local... La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit de nombreuses mesures pour faciliter la gestion communale, en particulier en matière d'intercommunalité. Un guide pratique aide les élus à s'y retrouver.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique consacre un titre II intitulé « simplifier le fonctionnement du conseil municipal ». Ces mesures auront un impact essentiellement dans les communes de petites tailles.
Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause pénale des agents territoriaux est aussi en hausse, bien que plus limitée : + 5,5 %. Tous ne sont pas condamnés.
Dans son ordonnance n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933 du 31 janvier 20201, le Conseil d'État a partiellement suspendu l'exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l'Intérieur relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.
L'Association des Maires de France (AMF) demande au gouvernement de renoncer au seuil des communes de 9 000 habitants en dessous duquel il demande aux préfets de ne plus attribuer de nuances politiques aux candidats aux municipales.
En mars 2020, les électeurs de Lyon et de son agglomération seront les seuls en France à déposer deux bulletins de vote : un pour la mairie et l'autre pour la métropole, conséquence d'un nouveau mode de scrutin pour cette dernière.
Jusqu'à présent, seul le maire délivrait les attestations d'inscription sur les listes électorales. Il est désormais possible de les obtenir à partir du répertoire électoral unique, grâce à une téléprocédure.
L'élection des conseillers intercommunaux, en même temps que les conseillers municipaux, constitue un enjeu majeur du scrutin des 15 et 22 mars, avec la montée en puissance des intercommunalités qui détiennent désormais l'essentiel du pouvoir local.
Les partis politiques ne font plus recette et les élections municipales de mars devraient voir déferler les candidatures "sans étiquette", au risque de rendre encore plus complexe la lecture des résultats.
Conforter le rôle du maire, améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, assouplir les relations avec l'intercommunalité : voici les principales mesures du projet de loi "Engagement et proximité", adopté jeudi 19 décembre 2019 par le Parlement.