Finis les gardes champêtres au si joli nom. Le Sénat vient de voter leur intégration et celle des policiers municipaux dans une unique "police territoriale". Le texte renforce aussi la mutualisation des actions de sécurité.
Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), a reconnu que les collectivités avaient "un effort d'organisation" à faire, surtout les communes, alors que la Cour des comptes plaide pour que la fonction publique territoriale, notamment, fasse des économies.
Coordination et coopération seront les maîtres-mots de la future loi de santé publique qui doit être présentée avant l'été, et qui prévoira la mutualisation d'activités entre hôpitaux et la relance du dossier médical personnalisé, a annoncé le mardi la ministre de la Santé Marisol Touraine.
La fonction publique compte un peu plus de 5,3 millions d'agents dont 2,3 dans la FPT. Or, tous les discours actuels se focalisent sur l'augmentation de ses effectifs au cours des dernières années en occultant bien souvent de parler des vraies raisons de cet accroissement (notamment le transfert de compétences de l'État) et en stigmatisant le fameux millefeuille territorial, ce qui permet de se donner bonne conscience.
Un rapport sur l'hôpital remis mardi à la ministre des Affaires sociales et de la Santé prône une mutualisation des compétences et des équipements entre établissements d'un même territoire, alors que l'hôpital est ciblé pour participer aux 10 milliards d'économies demandées à l'Assurance maladie.
Le schéma de mutualisation de services, obligatoire en mars 2015, peut être élaboré en s'appuyant sur la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, interrogée mardi 4 mars sur une baisse de 10 milliards d'euros des aides aux collectivités locales évoquée par Le Parisien, a jugé qu'on n'arriverait pas à ce montant.
Le président de l'Association des Maires de France estime que réformer les structures communales est urgent (dès le début du mandat) et relève de l'intérêt général.
Le gouvernement n'exclut pas de rendre obligatoire à terme le transfert à toutes les métropoles des compétences exercées sur leur périmètre par les conseils généraux, a-t-on indiqué jeudi 27 février de sources gouvernementales.
La DGOS vient de publier son rapport d'activité 2013 du programme Hôpital numérique 2012-2017.
Le rapport de la Cour des comptes prône la réduction des dépenses locales. Les élus souhaitent que cette réduction réponde à des critères équitables, pour éviter des impacts brutaux.
La ministre du Tourisme Sylvia Pinel a signé dans le Tarn-et-Garonne et en Alsace les premiers "contrats de destination" censés améliorer la fréquentation touristique autour de thématiques en associant public et privé, a annoncé lundi 22 juillet son ministère.
Les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, réunis pour la première fois en "convention", ont voté mercredi 3 juillet à Arras en faveur d'une "nouvelle ère" de coopération dans leurs domaines de compétences, comme les équipements collectifs et l'aide sociale.
L'Observatoire national des polices municipales propose de regrouper les agents chargés de la sécurité publique dans une filière des agents de polices territoriales de trois cadres d'emploi.
Deux sénateurs ont émis vingt-cinq propositions pour améliorer le fonctionnement des polices municipales, dont les missions sont devenues peu claires au fil des dernières années.
Les villes moyennes souhaitent que la réforme de l'action publique conduise à "supprimer les doublons" et à "développer la mutualisation entre communes et communautés" mais sans "contraindre" aux regroupements intercommunaux.
Avec la réorganisation des périmètres intercommunaux, les communautés seront confrontées à de nouvelles règles concernant les taxes, les dotations de l'État...
C'est l'objet d'étude d'un des rapports de l'Inspection générale, rendu public avec 16 autres rapports fin mai 2012, par le ministre Vincent Peillon. Il y a été observé l'évolution du dossier de la mutualisation, en cours ou réalisée, dans les académies.
Le Code électoral (art. L. 52-1 2e alinéa) interdit toute promotion des actions d'une collectivité dont les élus sont candidats aux élections pendant les six mois précédant le scrutin.
Les maires des petites villes ont demandé mercredi aux candidats à la présidentielle de "restaurer des relations de confiance entre l'État et les collectivités locales", tout en leur posant quatre questions sur l'évolution de leurs relations avec l'État.