Entretien avec Alexis Boudard, directeur du Programme de Développement concerté de l’Administration numérique territoriale (DcANT), Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).
Le rapport de la mission Musées du XXIe siècle émet de nombreuses préconisations pour ancrer les établissements dans notre société. Elle projette notamment de mutualiser les musées dans le cadre de la réforme territoriale.
Au 1er janvier 2017, plus de 1 700 communes ont fusionné pour créer des communes nouvelles. Où en est aujourd'hui ce mouvement volontaire ? La troisième rencontre des communes nouvelles faisait le point le 2 mars 2017.
La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est l’une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’un élément clé de la politique conduite depuis 2012 pour garantir l’accès aux soins de tous.
Le développement des structures de mutualisation, ayant le statut de centrale d’achat public, est un phénomène constaté en France mais également en Europe. Il témoigne d’une reconnaissance de la mutualisation et d’une nécessité de professionnalisation.
Exigences croissantes, moyens financiers en baisse : les communes sont contraintes d'optimiser l'efficacité de l'administration locale. Elles proposent une quinzaine de pistes pour bâtir la fonction publique territoriale de demain.
Les récentes réformes du droit des marchés publics1 et du droit de la santé créant les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) conduisent à analyser le nouveau cadre de la fonction achats au sein des établissements publics de santé. État des lieux et perspectives par Alexandre Le Mière, Avocat associé chez Redlink.
Près d'une collectivité locale sur deux (44 %) prévoit de réduire ses effectifs face à la baisse des dotations de l’État, contre seulement une sur quatre (26 %) en 2015, selon une étude publiée lundi 17 octobre par Randstad, spécialiste du marché des ressources humaines.
La coordination et la mutualisation des achats comportent de nombreux atouts pour les acheteurs publics, de plus en plus nombreux à intégrer dans leur stratégie achat, l’alternative entre le faire, le faire-ensemble ou le faire-faire. Si, longtemps, mutualisation a rimé avec massification, il est aujourd’hui admis que le seul agrégat de volumes isolés ne peut constituer l’unique élément décisionnel.
L’État s’est engagé sur une politique de globalisation et de mutualisation de ses achats dans un objectif d’économies budgétaires.
La convention de partenariat a été signée lors du salon des maires sur le stand de l’UGAP.
La création d'une intercommunalité unique au Pays Basque français, portée par le préfet et fortement soutenue par la mouvance nationaliste, est acquise ; plus de la moitié des 158 communes, représentant plus de la moitié de la population (56,7 % des 295 972 habitants), ayant d'ores et déjà voté "oui".
Les gestionnaires de risques professionnels, conseillers ou assistants de prévention et préventeurs, sont des acteurs de la prévention en santé et sécurité au travail, formés et présents depuis de nombreuses années au sein des collectivités. Certains font le choix de se regrouper pour former de véritables réseaux d'homologues désireux de travailler de concert sur des problématiques communes et de favoriser le partage de bonnes pratiques.
Un guide publié en janvier 2016 par l'association des Maires de France a pour vocation de répondre à des questions très pratiques de gestion des personnels lors de la mise en place d'une commune nouvelle.
82 % des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n'envisagent pas de recruter en 2016 et 63 % d'entre eux sont engagés dans une démarche de mutualisation de leurs moyens, selon une enquête du CSA publiée mardi 15 décembre 2015.
Ressources humaines, gestion des collectivités, service public local : trois voies pour améliorer la gestion territoriale, selon l'Entente des territoriaux.
Le gouvernement prépare une réforme de l'organisation territoriale des services régionaux de l'État, en parallèle de la réforme des régions.
En 2010, plusieurs collectivités du bassin méditerranéen ont mis en commun leur expertise dans le réseau "Revmed", pour évaluer leurs politiques mieux et à moindre coût.
Les collectivités ne peuvent pas aborder la mutualisation selon une démarche identique. Tout dépend du contexte local : ville-centre importante, taille des différentes communes, équilibre du territoire...
Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un schéma de mutualisation des services. Pour ce faire, les élus doivent réaliser un diagnostic territorial de la mutualisation des services et des dépenses de personnel de l'intercommunalité et des communes en dépendant. Et cela, d'autant plus que la dotation globale de fonctionnement sera attribuée en fonction d'un coefficient de mutualisation des services, introduit par la loi Maptam. Explications par Donatien de Bailliencourt, Avocat au sein du cabinet Granrut.