La réglementation 2016 a créé une nouvelle procédure formalisée, la procédure concurrentielle avec négociation.
Le décret n° 216-360 du 25 mars 2016 fait mention du verbe « négocier » six fois et du mot « négociation » trente-six fois ! La récente réforme de la commande publique fait enfin la place tant attendue par les acheteurs publics à la négociation, ou du moins un certain nombre d’ouvertures salutaires sous réserve qu’elles soient bien comprises et utilisées.
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ouvre, au dessus des seuils européens, la possibilité de conclure son marché selon un nouveau mode de passation dénommé la procédure concurrentielle avec négociation.
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre les précisions apportées par le futur décret d’application du texte, le dispositif publié préfigure les nouvelles modalités de passation des marchés.
À l’occasion d’une réponse écrite, le ministre de l’Économie et des Finances est venu rappeler pourquoi la négociation est interdite au-delà des seuils européens alors que les acheteurs sont incités à y recourir en procédure nationale. Par ailleurs, cette même réponse apporte des éclaircissements sur la limitation des marchés à bons de commande à quatre ans.
La directive n° 2014/24/UE du 26 février 2014 (art. 51) crée une nouvelle procédure spécifique avec négociation : le partenariat d’innovation.