Deux Français sur trois souhaitent une réforme de l'organisation administrative de la France, mais seulement 37 % jugent prioritaire de réduire le nombre de régions ou de départements, selon un sondage CSA publié mardi 24 juin pour l'Assemblée des départements de France (ADF).
Un nouveau baromètre sur la qualité de vie en ville peut aider les élus à orienter leurs politiques. Son originalité : classer les individus en trois catégories selon leur durée de séjour dans la commune.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) formule 31 préconisations pour favoriser la participation des personnes âgées et des personnes handicapées.
La création d'une nouvelle Agence française pour la biodiversité, qui doit voir le jour en 2015 pour améliorer la protection des espèces, a été adoptée mercredi 26 mars 2014 en Conseil des ministres, a indiqué le ministre de l'Écologie, Philippe Martin.
La ministre de l'Égalité des territoires, Cécile Duflot, s'est prononcée jeudi 7 février devant la presse pour "un pilotage plus coordonné" des politiques ayant des incidences sur l'aménagement du territoire.
Frédéric Béatse (PS), maire d'Angers, a annoncé mercredi 12 septembre le retrait du projet de "taxe trottoir" que la ville souhaitait appliquer au 1er janvier 2013, en compensation de l'utilisation de l'espace public par certains commerçants et établissements bancaires de la ville.
La ministre de l'Égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté, le 5 septembre 2012, un projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Déposé sur le bureau du Sénat, le texte a fait l'objet d'une déclaration d'urgence. Il sera examiné au cours de la session extraordinaire convoquée dès à présent.
L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille était attendu. En l'espèce, une association locale avait contesté la possibilité, pour une commune, d'afficher le nom de la ville en langue occitane, en dessous des panneaux d'agglomération comportant la même indication en français.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a indiqué mardi 11 septembre que la réorganisation des préfectures et sous-préfectures se ferait au printemps prochain et que cela pourrait engendrer des regroupements, des fermetures mais aussi des ouvertures.
Huit mille étudiants seront admis l'été prochain en deuxième année de médecine à la suite du relèvement du numerus clausus, bloqué depuis trois ans, ont annoncé jeudi dans le Quotidien du Médecin les ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez.
Acteurs Publics a recueilli les avis de douze think tanks sur ce qu'il faudrait faire pour rendre l'administration française plus efficace et/ou efficiente. Petite synthèse des principales propositions concernant les agents publics.
Dans son rapport 2010, rendu public en juillet 2011, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) indique consacrer 30 millions d'euros aux « actions dans le domaine de l'éducation ». De quoi s'agit-il exactement ?
La secrétaire d'État chargée de la Santé, Nora Berra, a présenté, lors du Conseil des ministres du 20 juillet, une communication relative au Programme national nutrition santé et au plan de lutte contre l'obésité.
Malgré les conclusions de la mission Léonetti, deux propositions de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui ont été déposées fin janvier au Sénat. De quoi relancer le débat.
L'Observatoire national de la fin de vie est, notamment, chargé d'améliorer les connaissances relatives aux pratiques d'accompagnement des personnes.