Le Parlement a définitivement adopté jeudi 20 décembre une proposition de loi PS sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre maximal de vice-présidents, le Sénat ayant voté à l'unanimité en sa faveur jeudi 20 décembre, les communistes s'abstenant.
Le Conseil d'État a eu à se prononcer, le 12 novembre 2012, sur un cas qui n'est pas envisagé par le Code de l'urbanisme, mais qui est en pratique fréquent : celui dans lequel un permis de construire régulièrement obtenu est « complété » par une déclaration préalable qui augmente de fait l'ampleur de l'ensemble immobilier autorisé.
Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). S'étant ultérieurement aperçue que le terrain était pollué, la commune a renoncé à l'achat.
L'Association des maires de France renforce son partenariat avec Vacances propres afin de lutter toute l'année contre les déchets sauvages.
La plate-forme d'accompagnement personnalisé des entreprises en Île-de-France, destinée à pousser la réindustrialisation de la région, est sur les rails et a déjà bénéficié à 25 entreprises, a annoncé mercredi 27 juin le vice-président du conseil régional chargé du développement économique.
Un récent décret définit les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. Les premiers concernés sont les établissements d’accueil collectif de jeunes enfants.
Le gouvernement a adopté une série de mesures qui permettront de limiter l'impact du survol de près de deux cents communes riveraines des aérodromes d'Orly et de Roissy.
La secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Chantal Jouanno, a présenté, mi-août, les premiers résultats de la campagne pilote de surveillance de l'air intérieur engagée, en septembre 2009, dans les écoles et les crèches.
Le ministère de l'Écologie s'apprête à lancer une vaste campagne de diagnostic anti-pollution dans des centaines d'établissements accueillant des enfants ou des adolescents. Le démarrage des opérations, notamment dans les crèches, s’effectue dès juillet.
La piste du transport collectif par autocars est à l'étude. Si elle est retenue, il faudra vérifier que ces nouveaux services ne modifient pas l'équilibre d'un contrat de service public de transport de personnes...
La loi Grenelle 1 a été publiée le 5 août 2009 au Journal officiel. Les collectivités sont au cœur de ce texte de 57 articles qui fixent notamment les orientations environnementales en matière d’habitat, d’énergie et de transports.