Les six premiers mois d'application du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) ont démontré que le texte répondait bien à une "demande sociale", a estimé dans un entretien à l'AFP Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la Cnil.
Les délégués à la protection des données des collectivités qui le souhaitent peuvent se faire certifier par un organisme agréé par la Cnil. Un référentiel définit les conditions auxquelles ils doivent répondre.
La réglementation générale sur la protection des données personnelles issue du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ce dispositif a des incidences sur la rédaction des marchés à conclure et sur les marchés en cours d’exécution dès lors que ces derniers comprennent une prestation mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
La France se dotera, au cours du premier trimestre 2019, d’une plate-forme d’exploitation des données de santé.
Application de la réglementation sur les données personnelles (RGPD) dans les missions des collectivités, sécurité des réseaux, gestion de crise, téléservices... : l'université de technologie de Troyes propose une formation de délégué à la protection des données spécifique aux collectivités.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. Il représente une volonté forte d’uniformisation des réglementations européennes en matière de protection des données personnelles. Il impacte l'organisation administrative des services des Ressources Humaines.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
La mission de préfiguration du laboratoire d’exploitation des données de santé doit rendre ses conclusions fin septembre 2018.
Le texte adaptant pour la France la réglementation européenne sur la protection des données personnelles entre en vigueur le 25 mai. Il entraîne une série d'obligations pour les collectivités, responsables des traitements de données.
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
Le décret n° 2018-114 du 16 février 2018 oblige les administrations à produire des études et statistiques sur l'accès aux emplois pour les recrutements ouverts à compter du 1er janvier 2020.
La loi transposant la directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (directive NIS) a été publiée mardi 27 février au Journal officiel, relevant d'un cran le dispositif de cybersécurité en France.
Des étudiants de l'université Aix-Marseille vont plancher sur les sites de la mairie de la cité phocéenne pour améliorer la cybersécurité et prévenir les attaques de hackers, dans le cadre d'un partenariat avec la start-up Net Guard.
À compter du 25 mai 2018, les collectivités devront, à l’instar des personnes morales de droit privé, se conformer au nouveau règlement européen (RGPD), qui impose une mobilisation de moyens techniques, juridiques et humains afin de se prémunir contre la violation des données à caractère personnel (« DCP ») tant de leurs usagers que de leurs agents.
En mai 2018, la protection des données personnelles sera renforcée par un règlement européen. Une obligation lourde, assortie de sanctions, à laquelle toutes les communes devront satisfaire. Les plus petites pourront mutualiser leur politique de sécurité informatique.
Comme tous les éditeurs de sites, les collectivités doivent respecter les règles européennes sur les "cookies". Elles peuvent s'appuyer sur une recommandation et des bonnes pratiques de la Cnil.
Le respect de la vie privée sur internet passe notamment par la création d'un système sécurisé d'identification et d'authentification. Le projet de labellisation "Idénum" est remis sur les rails.
Un employeur peut accéder à l'ordinateur d'un salarié en vacances si le salarié absent détient sur son poste des informations nécessaires à la poursuite de l'activité qui ne peuvent être obtenues par d'autres moyens.
Dans son ouvrage sur « Les valeurs de la recherche », Nicolas Lechopier, docteur en philosophie des sciences, mène l'enquête sur la protection des données personnelles en épidémiologie. Devant leur incessante profusion, l'universitaire s'interroge sur les conditions d'opérer un juste milieu entre nécessité scientifique et limitation du fichage des personnes.
Devant les attaques répétées des sites informatiques des ministères, des administrations, des hôpitaux, etc., l’État, au plus haut niveau, a décidé de réagir énergiquement.