Une mission de contrôle du Sénat vient d’édicter 38 recommandations pour protéger l’école, ainsi que l’ensemble du personnel qui y travaille, et restaurer l’autorité de l’institution scolaire.
La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle au maire.
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche mardi 6 février 2024 sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences, prémices d'un chantier visant à rendre leur statut plus attractif.
Une mission d’information de l’Assemblée nationale formule 58 propositions pour améliorer le statut de l’élu local.
Les sénateurs défendent leurs élus locaux : pour sa rentrée, le Sénat a renforcé mardi 10 octobre 2023 la protection des maires face aux violences et incivilités, ainsi que leur rôle dans l'attribution des logements sociaux, à travers l'adoption de deux propositions de loi de la droite.
Pour "mieux protéger les soignants" à l'hôpital comme en ville, le Gouvernement a présenté vendredi 29 septembre 2023 un plan de 42 mesures incluant le renforcement des sanctions pénales, le développement de dispositifs d'alerte, une campagne d'affichage et la formation des professionnels.
Le Gouvernement prévoit de faire évoluer la législation pour permettre un dépôt de plainte par l'administration pour le compte des agents publics agressés, parmi d'autres mesures d'un plan de protection des fonctionnaires.
Moderniser le secteur public et mieux protéger ses agents : pour sa rentrée, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a affiché vendredi 1er septembre 2023, près de Lyon, deux priorités et égrené quelques annonces sur les rémunérations ou l'intelligence artificielle.
La ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure a détaillé, vendredi 7 juillet 2023, devant les maires de villes moyennes un plan de cinq millions d'euros visant à renforcer la protection des élus, sans toutefois parvenir à les convaincre.
L'attaque à la voiture-bélier contre le domicile du maire de l'Haÿ-les-Roses ce dimanche 2 juillet 2023 a suscité un large émoi conduisant l'organisation de marches pour la solidarité. Plus qu'avant, les élus de la République sont aujourd'hui confrontés à une violence multiforme. Une proposition de loi n° 1379 tendant à renforcer la protection des élus avait d'ailleurs été déposée le 15 juin 2023 par des députés appartenant aux groupes « Les Républicains » et « Renaissance ». Elle est malheureusement d'une funeste actualité.
Une proposition de loi vise à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de commune pour faire face aux violences de plus en plus nombreuses auxquelles les élus sont de plus en plus exposés.
Les victimes de harcèlement moral1 sont souvent démunies pour le démontrer et le faire reconnaître. Il est nécessaire de faire attention avant de lancer des accusations car l'agent peut être sanctionné disciplinairement et pénalement (diffamation ou dénonciation calomnieuse) si le harcèlement moral n'est pas démontré. L'enjeu de cet article est de présenter les éléments permettant de constituer un dossier pour faire reconnaître le harcèlement moral afin qu'il cesse.
Les victimes de harcèlement moral1 sont souvent démunies. Elles entament un vrai parcours du combattant pour non seulement qualifier juridiquement leurs souffrances en harcèlement, mais également pour le faire reconnaître. L'enjeu de cet article est de présenter les actions envisageables pour faire reconnaître le harcèlement afin qu'il cesse.
Le risque d'agression est une réalité dans la sphère professionnelle et la grande majorité des agents publics peut y être confrontée à un moment de leur carrière. Il est important que les employeurs publics prennent en compte le risque agression dans une démarche de prévention et de sécurité au travail.
L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
Les agents des services publics sont régulièrement confrontés à des agressions et incivilités dont l'ampleur reste souvent inconnue faute de données chiffrées. Face à cette situation, les employeurs publics généralisent la rédaction de protocoles anti-agressions.
Suite à l'effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle précise le champ de protection fonctionnelle de tout agent public.
Le gouvernement a publié lundi 2 novembre 2020 une circulaire pour "renforcer la protection" des fonctionnaires "face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions", a annoncé le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a annoncé lundi 26 octobre 2020 préparer un texte pour mieux prendre en compte "les menaces sur les réseaux sociaux" visant les agents de la fonction publique.
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, largement modifié par le Sénat en première lecture, a été adopté par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2019. Une commission mixte paritaire est prévue entre le 10 et le 12 décembre prochains.