Toujours dans son arrêt UGAP du 24 octobre 2008, le Conseil d'État a estimé que eu égard en particulier à son objet et ses effets sur la préparation des offres, le sous-élément « ergonomie de l’équipement » mentionné au titre du critère de la « valeur technique » des offres ne pouvait être regardé en l’espèce comme un critère à part entière. L’UGAP n’avait donc pas à le mentionner dans les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) parmi les critères d’attribution du marché. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, Avocats.