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Contrats de la commande publique : parution du nouveau guide 2021 du recensement des marchés publics

18/02/21
Commande publique

Les acheteurs publics ont l'obligation, au regard de l'obligation statistique de l'Union européenne, d'établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics.

La commande publique en nette reprise au premier trimestre 2019

26/04/19
Commande publique

Selon les résultats du baromètre de la commande publique de l'Assemblée des communautés de France et de la Banque des territoires, on constate une forte augmentation de la commande publique au premier trimestre 2019.

Le résultat du recensement des marchés publics 2017 est connu 

04/02/19
Commande publique

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a présenté les résultats du recensement des marchés publics notifiés en 2017.

Commande publique : le bilan du recensement annuel des marchés présenté par l’OECP

18/04/18
Commande publique

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est une instance dépendant du ministère de l’Économie en charge de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.

La commande publique en hausse en 2017

09/02/18
Commande publique

Selon le baromètre de la Caisse des dépôts et de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’évolution de la commande publique est en hausse de 7,1 % passant de 72,2 milliards en 2016 à 77,3 milliards en 2017.

Bercy annonce la dématérialisation totale du recensement économique des marchés en 2018

03/11/17
Commande publique

La réglementation des marchés publics impose aux pouvoirs adjudicateurs la transmission d’informations sur les marchés notifiés.

Recensement des marchés publics 2011

02/01/13
Commande publique

Les données sur les marchés publics conclus en 2011 laissent dubitatif sur des chantiers pourtant jugés prioritaires par les différents gouvernements successifs : le développement durable peine à s'imposer dans les marchés publics et le nombre de réponses transmises par voie dématérialisée reste faible.

Recensement des marchés : un dispositif de collecte modernisé

22/09/11
Commande publique

Chaque pouvoir adjudicateur doit établit des fiches statistiques sur les marchés qu'il passe d'un montant supérieur à 90 000 € HT (art. 84 du CMP).

La publicité annuelle des marchés conclus

06/09/11
Mise en concurrence

À compter du 1er janvier 2012, les modalités de recensement annuel des marchés doivent répondre aux nouvelles dispositions fixées par l'arrêté du 21 juillet 2011.