Les arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession. Ils complètent le dispositif existant applicable depuis le 1er janvier 2024 concernant l’obligation de publication des données essentielles des marchés conclus.
Un décret du 21 février 2024 vient modifier le dispositif relatif aux obligations d'acquisition par les acheteurs de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Dans une nouvelle fiche technique, la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie précise le fonctionnement de la publication des données essentielles telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024.
Intercommunalités de France et la Banque des Territoires publient la dernière édition du baromètre de la commande publique, comprenant les chiffres du second semestre 2022.
Dans une question écrite, le sénateur Hervé Maurey interroge le ministre de l'Économie sur les difficultés d'accès des TPE- PME aux marchés publics.
Si l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de publier les données relatives au recensement économique des contrats de la commande publique pour l'année 2021, il est possible d'esquisser un premier bilan pour l'année 2022 au regard des données publiées par le baromètre de la commande publique édité par les Intercommunalités de France et la Banque des territoires pour le premier semestre (S1).
Les acheteurs peuvent effectuer en ligne leur déclaration des dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) à l’OECP via l'application REAP.
Deux arrêtés du 22 décembre 2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et aux « données essentielles des contrats de concession » déterminent les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et des données du recensement.
Mis en place par la Banque des territoires et Intercommunalités de France, le baromètre de la commande publique est un outil de suivi des achats réalisés par les acheteurs publics en fonctionnement comme en investissement.
L'observatoire économique de la commande publique (OECP) effectue chaque année, sur la base des informations transmises par les acheteurs, un recensement des marchés publics.
La Direction des affaires juridiques a lancé une consultation publique sur deux projets d’arrêtés relatifs à la fusion des données essentielles et des données de recensement des marchés publics et des contrats de concession. Elle est ouverte jusqu'au 2 décembre 2022.
En application de la loi AGEC du 10 février 2020, les acheteurs de l'État et des collectivités territoriales et leurs groupements ont l'obligation d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produits (entre 20 % et 40 %). Ils doivent déclarer les dépenses effectuées dans ce cadre à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), au plus tard le 30 juin 2022.
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie vient de publier le guide 2022 du recensement des contrats de la commande publique.
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie lance une consultation publique, jusqu'au 27 janvier 2022, portant sur le projet de décret portant diverses modifications du Code de la commande publique et prévoyant des dispositions d'application de la loi “Climat et Résilience” du 22 août 2021.
Un arrêté du 3 décembre 2021 fixe les modalités de déclaration en ligne à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) de la part de la dépense annuelle consacrée à l'achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de tenir sa troisième assemblée plénière, réunissant à la fois acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions.
Les dernières données du Baromètre de la commande publique, co-piloté par l'AdCF et la Banque des territoires, confirment au premier semestre 2021 un mouvement très net de reprise.
Le baromètre de la commande publique conçu en partenariat avec l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des Territoires est un outil de suivi des achats réalisés depuis 2012 par les acheteurs publics en fonctionnement comme en investissement.
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne les résultats du recensement économique des marchés publics conclus en 2019.
Le baromètre de l'Association des intercommunalités de France (AdCF) et de la Banque des territoires confirme, sans surprise, que la commande publique a été fortement marquée par la crise sanitaire de 2020.