Le Sénat a adopté mardi 6 décembre à l'unanimité, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi destinée à clarifier les délégations de compétences entre régions et départements en matière de transports scolaires.
Une étude publiée par Sofaxis en octobre 2016 analyse les accidents de travail en 2015 dans les départements et les régions.
La ville de Limoges, qui a perdu son statut de capitale régionale à l'occasion de la réforme territoriale des régions, s'est opposée à la transformation de l'agglomération en communauté urbaine (CU), sur fond de rivalités politiques, a-t-on appris jeudi 17 novembre de sources concordantes.
Le schéma régional éolien de la région Bourgogne, contesté par des habitants et des associations environnementales, a été annulé récemment par la Cour administrative d'appel de Lyon, comme ceux de 12 autres régions.
Seules 0,2 % des liaisons régionales par autocar ont été concurrencées par l'arrivée des « cars Macron » en août 2015, selon une étude publiée lundi 7 novembre par le régulateur du rail et de la route, l'Arafer.
Auvergne-Rhône-Alpes a mis lundi 7 novembre 20 millions d'euros sur la table pour se hisser dans les dix ans au premier rang des régions thermales de France par la fréquentation.
L'Insee analyse le contexte de la fonction publique en Bretagne. Deux tiers des agents publics y exercent un métier présent dans au moins deux des trois fonctions publiques, ce qui pourrait renforcer les demandes de changement de poste.
Le Conseil économique, social et environnemental estime que les régions devraient faire un état des lieux et des besoins en emploi de la biodiversité, indispensables pour la transition écologique.
La situation financière des collectivités locales s'est globalement améliorée en 2015, mais l'effort pour ralentir leurs dépenses doit se poursuivre, avec notamment une meilleure maîtrise des effectifs, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel diffusé mardi 11 octobre 2016.
Le redécoupage des régions impacte aussi le sport. Conséquence de la fusion du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, le Tour de Picardie disparaît du calendrier cycliste en 2017.
Concept doctrinal issu de la formule selon laquelle « Le conseil […] règle par ses délibérations les affaires de la collectivité », la « clause générale de compétence » avait initialement vocation à protéger l’organe délibérant des collectivités territoriales contre d’éventuels débordements de leur organe exécutif. Or, son usage par les élus locaux a, par la suite, fortement contribué à la remise en question de l’efficacité du millefeuille territorial français.
Le nom des sept nouvelles grandes régions, issues de la réforme territoriale qui a réduit le nombre de régions métropolitaines, est entériné jeudi 29 septembre au Journal officiel.
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé vendredi 16 septembre à Fontenay-le-Comte (Vendée) une "réforme historique" destinée à réorganiser et "toiletter" les arrondissements en France, ces subdivisions des départements, dans le cadre de la modernisation des services de l'État.
Les régions ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour adopter le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) qui conditionnera la légalité de l’intervention des collectivités territoriales en matière d'aide économique.
L'idée d'une nouvelle taxe foncière de 600 millions d'euros destinée à financer les régions "a été abandonnée par le gouvernement et les régions", a-t-on appris vendredi 16 septembre auprès de Matignon, confirmant une information du Parisien.
Les régions, qui réclament une ressource pérenne de 600 millions d'euros pour compenser leurs compétences supplémentaires en matière de développement économique, "ne souhaitent pas la création d'une taxe", a indiqué mardi 6 septembre Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF).
Les schémas régionaux de développement économique (SRDEII) doivent être terminés pour la fin de l'année, après concertation des métropoles et des intercommunalités. Une démarche difficile dans un calendrier aussi contraint.
Le transport dépend désormais des régions, qui devront dialoguer avec les intercommunalités pour élaborer les schémas régionaux de l'intermodalité.
Xavier Bertrand a annoncé le 21 juillet le retrait des Hauts-de-France des activités de l’Association des régions de France (ARF) pour protester contre une nouvelle taxe sur les ménages, qui trahit selon lui l’engagement de la droite de ne pas augmenter ou créer des impôts.
La santé fait l’objet d’un second volet du partenariat État-régions dans le cadre de leur plate-forme d’engagements réciproques.