Pour la troisième fois, le Parlement a adopté jeudi 19 mai, par un vote de l'Assemblée, une prolongation de l'état d'urgence post-attentats, jusqu'à fin juillet, pour assurer la sécurité de l'Euro-2016 et du Tour de France cycliste.
Le ministère de l'Environnement organise une consultation sur la mise en cohérence des règles relatives aux PPRT, également assorties de nouvelles dispositions, jusqu'au 17 juin.
L'Assemblée nationale a voté mardi 15 mars l'inscription du préjudice écologique dans le Code civil, par le biais d'amendements identiques des socialistes, écologistes et radicaux de gauche lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité.
Le gouvernement a retiré mardi soir, en commission à l'Assemblée, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de "préjudice écologique" mais décrié par des socialistes et des défenseurs de l'environnement, le sujet devant être retravaillé d'ici à la séance publique.
Le projet de loi prolongeant de trois mois l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre sera d'abord débattu et voté le mardi 9 février au Sénat, puis le 16 février à l'Assemblée nationale.
La loi prolongeant pour trois mois l'état d'urgence instauré après les attentats de Paris et Saint-Denis, qui ont fait 130 morts et quelque 350 blessés le 13 novembre, est entrée en vigueur samedi 21 novembre 2015.
Les maires se mobilisent au côté de l’État pour assurer la sécurité des Français après les attentats meurtriers de Paris, mais l'association des Maires de France a souhaité mercredi 18 novembre qu'ils soient mieux informés et associés aux décisions concernant les communes.
À la suite des attentats qui ont eu lieu vendredi soir à Paris et aux abords du Stade de France à Saint-Denis, l’état d’urgence a été décrété sur l’ensemble du territoire hexagonal et en Corse. L'état d'urgence, dont François Hollande demande au Parlement la prolongation pour trois mois, a permis, depuis son entrée en vigueur de procéder à 104 assignations à résidence et 168 perquisitions.
Des élus motivés et tournés vers l'avenir, à l'inverse de l'état d'esprit pessimiste régulièrement relayé : tel est le constat d'une étude réalisée par la SMACL pour le compte de Villes de France.
Un décret précise dans quelles conditions les collectivités seront désormais indemnisées en cas de catastrophe naturelle.
L'arrêt du Conseil d'État du 19 juin 2015 vient apporter un intéressant éclairage sur l'étendue du champ d'application de la procédure de suspension en cas d'absence d'évaluation environnementale (et, par extension logique, en cas d'absence d'étude d'impact environnementale).
Un décret va améliorer le dispositif d'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques, a-t-on appris auprès du Comité des finances locales (CFL).
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) créent des contraintes pour le territoire concerné mais favorisent le dialogue entre la collectivité et les industriels. Bilan.
La culture du risque est insuffisante au sein des collectivités, alors que deux sur trois s'estiment fortement exposées. De nombreux projets de gestion des risques devraient voir le jour.
Les Niçois peuvent recevoir des informations et des alertes sur les risques sur leur téléphone portable. Pour rentabiliser le coût du service, la commune sera rémunérée pour la vente de l'application.
Pour aborder le risque technologique, les communes devraient l'intégrer systématiquement dans toutes les politiques locales, coordonner leurs services et être partenaires de l'État.
En matière d'étude d'impact, les projets de construction et de travaux sont, selon leur importance, dispensés d'étude d'impact, soumis à étude d'impact systématique ou à une nouvelle procédure d'étude d'impact au cas par cas.
Un décret du 29 décembre 2011 parachève la réforme des études d’impact engagée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Un projet de décret visant à renforcer la sûreté des digues de protection contre les inondations est consultable sur le site du ministère de l'Écologie depuis le 10 novembre dernier. Il vise à la fois les inondations fluviales et les submersions marines, et constitue une mesure d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
En cas de catastrophe naturelle, les collectivités peuvent recevoir des subventions exceptionnelles de l'État, en complément du fonds de solidarité. Une circulaire précise sous quelles conditions.