En matière de droit du travail, l'obligation de reclassement des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail est bien connue des employeurs et sa mise en œuvre fait l'objet d'une jurisprudence abondante. Mathilde Peraldi revient notamment pour Weka sur le décret n° 2015-1912 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et sur la procédure de reclassement.
Une étude de Dares Analyses démontre que pour les agents de la fonction publique, le sentiment d'insécurité de l'emploi a fortement augmenté entre 2005 et 2013.
Saint-Jeannet, Courbevoie et le conseil régional de Lorraine lauréats de la 5e édition du Prix santé au travail de la Fonction publique territoriale. La CACEM a reçu une mention spéciale.
Un guide inédit sur le thème du reclassement pour inaptitude physique vient d'être publié par l'UNCCAS. Il y traite des reclassements pour inaptitude physique et de la procédure juridique nécessaire à leur mise en œuvre.
Plus de 1 600 pompiers ont été agressés en 2014. Un facteur important d'arrêts de travail, qui ont toutefois beaucoup diminué en un an.
Depuis septembre 2015, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) propose aux collectivités un jeu de mise en situation - un Serious Game - pour lutter contre les addictions sur le lieu de travail.
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les agents peuvent être victimes ou témoins d'évènements à potentiel traumatique. À ce titre, il est important de pouvoir accompagner au mieux les agents et leur employeur.
« Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire. » Il s'agit d'une obligation pour l'employeur, quelle que soit la manière de servir de l'agent qui la sollicite, et elle ne peut être refusée que du fait d'une faute personnelle détachable du service.
Les accidents du travail (AT) sont de nature à entraver la capacité à travailler, c'est pourquoi des politiques de prévention sont mises en œuvre pour réduire la sinistralité et préserver la santé des agents au travail.
Les évolutions réglementaires les plus récentes renforcent l'engagement des employeurs publics dans l'aménagement des postes de travail et le reclassement de leurs agents, et incitent à une meilleure prise en charge du handicap (Loi du 11 février 2005).
Le Centre national de la fonction publique territoriale publie un livret valorisant les initiatives des collectivités territoriales et l'accompagnement de l'établissement autour de la prévention des risques psychosociaux et du développement des ressources psychosociales.
L'employeur doit prévoir que des agents sont, en interne à l'administration, désignés pour assurer des fonctions de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Le CNFPT a publié un guide qui propose aux services des ressources humaines et aux encadrants, des pistes pour définir leurs propres modalités de prise en charge des situations de reclassement pour des raisons de santé.
Une nouvelle circulaire publiée le 10 avril 2015 et un guide juridique d'application du décret du 28 mai 1982 visent à renforcer le bien-être des agents tout au long de leur vie professionnelle.
Un guide pratique publié en 2015 par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable.
Le cas d'un ancien salarié de l'INRA, mort en 2013 d'une maladie du sang, a été examiné jeudi 26 mars par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui devra statuer sur le lien potentiel entre son décès et les produits phytosanitaires qu'il a manipulés durant sa carrière.
En France, 1 salarié sur 4 estime que son travail menace sa santé ou sa sécurité. Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la sécurité des agents dans le cadre de l'exécution des missions de service public. C'est donc à l'autorité territoriale qu'il appartient de mettre en place une politique de prévention des risques professionnels afin de préserver la santé de ses agents et d'améliorer les conditions de travail.
Une étude de l'Anact intitulée « Les facteurs psychosociaux de risques au travail et la santé : une approche par genre des données statistiques nationales » acte d'une évolution du champ de la santé au travail qui est resté longtemps pensé au « masculin ».
Lorsqu'un fonctionnaire territorial fait valoir son droit au reclassement et que les conditions pour en bénéficier sont réunies, l'autorité doit rechercher un emploi au sein de ses effectifs, c'est-à-dire examiner toutes les possibilités de reclasser le fonctionnaire.
L'Assurance maladie a publié en juillet 2014 un rapport de gestion sur la sinistralité 2013 des risques professionnels. La hausse des accidents de trajet y est constatée.