Selon les termes de l’article 10 du décret du 25 mars 2016 pour des spécifications « d’ordre environnemental, social ou autre », les acheteurs peuvent recourir à des labels dans leur consultation afin d’inclure des critères RSE dans leur politique d’achat. La question se pose cependant de savoir si, d’un point de vue juridique, le recours à un label d'acheteur, quel qu’il soit, est de nature à porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats et donc in fine à fragiliser juridiquement les appels d’offres ?
L’observatoire du développement durable va permettre aux structures sanitaires, sociales et médico-sociales d’autoévaluer leurs pratiques en matière de responsabilité sociétale.
HOSPIMEDIA - Ehpad et services à domicile pour personnes âgées multiplient les démarches en matière de développement durable au gré des opportunités avec des gains importants à la clé. C'est notamment ce qui ressort des premiers résultats de la recherche action Add'âge pilotée par la Fnaqpa.
Hervé de Trogoff, responsable des achats hospitaliers au sein du ministère de la Santé, présente les résultats de la deuxième vague du projet ARMEN, lancée dans le cadre du programme « Performance hospitalière pour des achats responsables » (PHARE).
La région Île-de-France va se lancer dans l'accès aux données publiques, un rapprochement avec ses citoyens et la mise en œuvre d'une nouvelle norme, qui évalue la responsabilité sociétale de ses actions tant dans le domaine social que du développement durable.