Les donneurs d'ordre du Grand Paris et des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 se sont réunis, le lundi 9 mai 2022, avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) Île-de-France afin de signer une convention, inédite à l'échelle d'une région, dans le domaine des clauses sociales d'insertion.
Créée en 2010, la Charte Relations fournisseurs responsables vise à inciter les entreprises et les organismes publics et privés à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Lancé en octobre 2021, le parcours national des achats responsables inclut la nouvelle charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR). La charte est aujourd'hui placée sous la gouvernance du Médiateur des entreprises et du Conseil national des achats (CNA).
Dans un rapport adressé au secrétaire d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable, le Médiateur des entreprises fait 39 propositions pour faire le point et inciter au développement du label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR).
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF), fédération nationale des élus de l'intercommunalité, incite les collectivités, dans le cadre de leur relation avec leurs fournisseurs/prestataires, à s’engager dans de bonnes pratiques et à signer la charte Relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises depuis dix ans.
Le label "Relations fournisseurs et achats responsables, durables et équitables" (RFAR) distingue les entreprises ou entités publiques françaises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. La région Centre-Val de Loire est la première collectivité à obtenir cette récompense.
Les clauses d’insertion sociale sont un moyen d’introduire le développement durable dans les marchés publics. Elles font partie des moyens juridiques offerts par le Code de la commande publique pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté.
L’une des priorités du gouvernement sera la rénovation des bâtiments dans les établissements de santé et médico-sociaux.
Les grands principes d’égalité d’accès et de traitement du Code de la commande publique interdisent le favoritisme local. Or, du point de vue du développement durable, les acheteurs se demandent comment mieux prendre en compte le critère géographique dans l'attribution des marchés publics.
La Fédération des entreprises d’insertion a conçu le label RSE des entreprises qui agissent pour l’inclusion des plus vulnérables.
Le 14 janvier 2020, la Commission européenne a présenté le plan d’investissement du Pacte vert pour l’Europe, dont l’objectif est de faire de l’Europe un continent climatiquement neutre d’ici 2050.
Le Code de la commande publique encourage les collectivités publiques à prendre en compte le développement durable dans le choix des critères de sélection.
La loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte de 2015 stipule que « toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale ».
L’ANAP a lancé la campagne 2019 du dispositif « Mon observatoire du développement durable ».
Les récentes élections européennes ont vu, tant dans les débats que dans les résultats, des attentes fortes notamment en matière écologique. Cette tendance, en France mais aussi également en Europe, conforte de manière plus profonde une mutation de nos sociétés et un retour en force des préoccupations sociales et environnementales.
Dans une question parlementaire, le sénateur Jean-Pierre Corbisez pose la question de la prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics.
Tout acteur économique et notamment public contribue au développement local de son territoire. Mesurer son empreinte économique lui permet ainsi de définir la valeur apportée à celui-ci.
L’année 2018 vient de s’achever et aura été en matière d’achat public, l’année de la dématérialisation et du nouveau Code de la commande publique. Elle se clôt aussi dans un contexte français sociétal et économique troublé mais le sujet est probablement également européen voir mondial. Ainsi l’année 2019, qui se promettait d’être une année « calme » d’un point de vue de la commande publique, pourrait bien au contraire, au regard de la résurgence d’enjeux budgétaires et sociétaux majeurs, receler quelques surprises et amener bon nombre d’acheteurs publics à repenser leur métier d’acheteur.
L’ANAP vient d’ouvrir la collecte de données permettant d’évaluer la maturité de la démarche de développement durable dans les structures sanitaires et médico-sociales.
La réglementation des marchés publics incite les acheteurs à introduire des clauses sociales ou environnementales dans les marchés publics.
Selon les termes de l’article 10 du décret du 25 mars 2016 pour des spécifications « d’ordre environnemental, social ou autre », les acheteurs peuvent recourir à des labels dans leur consultation afin d’inclure des critères RSE dans leur politique d’achat. La question se pose cependant de savoir si, d’un point de vue juridique, le recours à un label d'acheteur, quel qu’il soit, est de nature à porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats et donc in fine à fragiliser juridiquement les appels d’offres ?