L'Assemblée nationale enjoint le gouvernement à publier rapidement la liste des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur. Les collectivités en ont besoin pour fixer leurs trajectoires de réduction d'artificialisation des sols, dans les documents de planification et d'urbanisme en cours de révision. Un projet d'arrêté est en consultation depuis le 12 avril 2024.
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 détaille les deux critères cumulatifs permettant d'identifier ces friches.
Entretien avec Joachim Dendievel, professeur de géographie, auteur d’une recherche doctorale sur « Le développement territorial et l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) sont-ils compatibles ? ».
Alors que trois décrets du 27 novembre 2023 viennent favoriser la mise en œuvre du principe de « zéro artificialisation nette » des sols, la Fédération nationale des SCoT note certaines avancées et pointe des biais et imprécisions.
Le Sénat a remanié jeudi 22 juin 2023 le projet de loi sur l'industrie verte pour mieux associer les collectivités, et en particulier les maires, à l'objectif du Gouvernement de réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique.
Les maires veulent continuer à décider de l'implantation ou non de certains grands projets industriels sur leur territoire, jugeant "inacceptable" que l'État décide à leur place, après la présentation mardi 16 mai 2023 en Conseil des ministres du projet de loi sur "l'industrie verte".
La Fédération nationale des SCoT vient de conclure un partenariat avec l'Office français de la biodiversité.
Face aux défis liés au zéro artificialisation nette, la Fédération des SCoT appelle les élus à « choisir pour ne pas subir ».
Des territoires se disent prêts à aller plus loin pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies.
Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.
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La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
Le ministère de la Transition Écologique et Solidaire a lancé fin décembre le "Grand Prix national du paysage 2018". L’objectif est de valoriser une démarche paysagère innovante à l’échelle du territoire.
L'Ademe accompagnera pendant plus d'un an les territoires lauréats d'un appel à manifestation d'intérêt pour des projets appliquant les principes de l'économie circulaire à l'urbanisme.
Touristes et résidents permanents sont de plus en plus nombreux dans les zones littorales métropolitaines. Conséquences : un accroissement de la pression foncière et des risques pour l'environnement, y compris dans les territoires ruraux et périurbains de bord de mer.
Sous la pression des parlementaires, l’examen de la proposition de loi n° 3959 portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques et au recul du trait de côte dérive vers un assouplissement de la loi Littoral. Explications par Damien Richard, avocat associé chez Racine Avocats.
Le réseau Tempo territorial, créé en 2004, rassemble des collectivités locales, des associations, des organisations scientifiques, des entreprises etc. avec l’objectif de travailler sur les politiques temporelles. Il a publié récemment un guide pratique, très riche en problématiques et en exemples pratiques, intitulé « Prendre en compte le temps dans l’aménagement »* . Entretien avec Dominique Royoux, président de Tempo territorial.
Dans l'une des régions les plus densément peuplées de France, la Métropole européenne de Lille, 1,2 million d'habitants, tente de concilier croissance urbaine et création d'espaces verts, un enjeu majeur des villes pour rester attractives.
Résistance aux risques naturels, préservation des sites, valorisation économique du littoral, exploitation durable des ressources marines, valorisation par des technologies innovantes... : des projets de territoire relayeront la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
Commerce, tourisme, plans de déplacement, réorganisation du stationnement... Les communes multiplient les initiatives pour lutter contre la désertification de leur cœur de ville.