Une instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 revient sur les modalités d'application des dispositions particulières au littoral, et codifiées aux articles L. 146-1 à L. 16-9 et L. 156-1 à L. 156-4 du Code de l'Urbanisme.
Les collectivités doivent numériser au fur et à mesure tous les documents d'urbanisme, pour qu'ils soient disponibles sur un géoportail national. Un guide les conseille sur la marche à suivre.
L'Ademe propose une démarche méthodologique pour renforcer la prise en compte du développement durable dans les projets d'urbanisme, dans une optique de co-construction.
À partir du 1er janvier 2016, il sera plus facile pour les collectivités d'accéder aux normes d'urbanisme. Le gouvernement prépare une ordonnance pour les rendre plus lisibles et un décret pour réformer le PLU.
La loi Montagne a 25 ans. Il conviendrait de redéfinir les "zones de montagne" avec de nouveaux critères et de réviser les documents d'urbanisme.
Les risques naturels peuvent affecter les réseaux (transport, eau, énergie). Les collectivités devraient gérer plus étroitement les crises avec les préfectures.
Maîtrise ou valorisation foncières, actions sur l'urbanisme... : un guide pratique propose une vingtaine de fiches pour aider les collectivités à protéger et à dynamiser l'agriculture sur leur territoire.
Après la loi Alur du 24 mars 2014, l'Assemblée nationale vient d'adopter la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi Pinel » publiée au JORF le 19 juin 2014.
La répartition des compétences entre le maire et les services de l'État dépend maintenant de la présence ou non d'un règlement local de publicité (RLP) sur le territoire communal ou intercommunal.
Le Parlement a adopté, le 20 février, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Les sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur une version du projet de loi permettant ainsi sa promulgation avant les élections municipales.
La loi « Littoral » du 3 janvier 1986 fait souvent l'objet de vagues de contestation, tentant d'éroder un dispositif jugé trop imprécis. La plus récente de ces remises en cause a pris la forme d'un rapport d'information de la Commission du développement durable, présenté le 21 janvier 2014.
Les départements ruraux ne veulent pas d'une "approche résignée" de la ruralité, mais souhaitent au contraire favoriser une dynamique de développement de leurs territoires.
Alors que le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public est toujours en discussion au Sénat, le gouvernement prépare d'ores-et-déjà une autre loi sur le logement, l'urbanisme, et la ville.
Dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la nécessité de simplifier les modalités d'élaboration et les procédures permettant de faire évoluer les documents d'urbanisme avait été posée. Après une première étape, constituée par l'ordonnance du 5 janvier 2012, la réforme devrait prochainement être achevée : un projet de décret d'application est en effet en consultation publique jusqu'au 16 novembre.
À partir du 1er février 2013, les documents d'urbanisme, comme les plans locaux d'urbanisme ou certaines cartes communales, seront soumis à une évaluation environnementale.
Les documents d'urbanisme concernés par ce nouveau dispositif, issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et précisé par le décret du 23 août 2012, sont : les directives territoriales d'aménagement et de développement durable, le schéma directeur d'Île-de-France, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme (PLU) et certaines cartes communales.
Le décret du 29 février 2012 est le dernier maillon d'une réforme des documents d'urbanisme programmée de longue date. D'abord ébauchée dans les lois n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et n° 2010-874 du 27 juillet 2010, l'évolution du droit de l'urbanisme réglementaire a été précisé dans une ordonnance du 5 janvier 2012. Enfin, elle est parachevée par ce décret.
Les collectivités territoriales et leurs établissements ont interdiction d’adopter leur budget en déficit. Déterminé aux articles L. 1612-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le principe de l’équilibre réel du budget public local est donc essentiel pour la préparation mais aussi l’exécution des budgets locaux.
L'article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 avait habilité le gouvernement à simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme. C'est chose faite, avec l'ordonnance du 5 janvier 2012.
Le ministre de l'Écologie a rendu public, le 23 septembre 2011, un projet d'ordonnance relative à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme. Ce texte a pour objet de simplifier la réglementation en vigueur et de l'adapter aux grandes orientations posées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.