En juillet 2015, les communes membres de communautés de plus de 10 000 habitants instruiront les autorisations d'urbanisme. Elles pourront s'appuyer sur un guide publié par l'AMF et l'AdCF.
L'instruction des autorisations d'urbanisme par les services de l'État pour le compte des collectivités a toujours été assez ambivalente, à l'image du rôle de l'État dans la décentralisation : assistance et tutelle.
Ce tarif, qui ne tient pas compte des provisions déjà payées par tous les usagers, dont les collectivités concédantes, sera recalculé.
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 19 décembre 2012 à la majorité les nouvelles règles électorales prévoyant notamment un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal homme/femme pour les conseillers départementaux et l'élection directe des conseillers communautaires.
Les fuites sur les réseaux d'eau potable coûtent très cher. Un guide pratique aide les services de distribution à élaborer un plan d'action pour les réduire.
Le Sénat a approuvé mardi 11 décembre 2012, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement, première des 60 promesses électorales de François Hollande.
Un rapport parlementaire rendu public jeudi 22 novembre 2012 prévient le gouvernement qu'avoir tourné la page de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), dont le bilan était critiqué, ne rendra pas plus facile la réforme de l'action publique.
La RGPP, lancée en 2007, et qui fixait notamment la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a été une démarche "novatrice", mais "compromise par la méthode", estime un rapport publié mardi 25 septembre.
Le ministre de la Fonction publique s'est fait remettre ce 29 juillet par le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies un rapport sur les expériences de télétravail dans la fonction publique au cours de ces dernières années.
La mission d'information du Sénat concernant l'impact de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités organise ses premières auditions. Entre Réforme territoriale et suppression de la taxe professionnelle, la RGPP est un sujet d'inquiétude supplémentaire pour les élus locaux. Leur crainte est de voir disparaître ou se dégrader les services publics de proximité de l'État.