Après le rejet des motions de censure le 20 mars 2023, le projet de loi portant réforme des retraites dont l'entrée en vigueur est envisagée au 1er septembre 2023 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le texte présenté est un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023.
L'article 161 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 20231 a abrogé l'article L. 621-9 du Code général de la fonction publique (CGFP), en vigueur depuis le 1ermars 2022. Celui-ci disposait que « le 1er mai est un jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-42 et L. 3133-63 du Code du travail ». Celui-ci s'appliquait à l'ensemble des agents publics et permettait un doublement de la rémunération pour le travail effectué le 1er mai.
Report de l'âge légal, durée de cotisation, mères de famille, emploi des seniors, carrières longues, pénibilité, régimes spéciaux... Voici les principaux points de la réforme des retraites, adoptée définitivement lundi 20 mars 2023 par le Parlement.
"Il va falloir du temps pour reconstruire la confiance" : remontés contre le recours au 49.3 pour la réforme des retraites, les huit syndicats représentatifs de la fonction publique ont fait bloc jeudi 16 mars 2023, refusant de participer à des réunions prévues mardi 21 mars avec l'administration.
La mobilisation des fonctionnaires contre la réforme des retraites a connu mardi 7 mars 2023 un net regain, avec 25,8 % des 2,5 millions d'agents de la fonction publique d'État en grève, selon le Gouvernement, contre moins de 5 % lors de la grève du 16 février.
Les syndicats enseignants ont annoncé lundi 6 mars 2023 avoir quitté la table des négociations sur la partie "pacte" de la hausse des rémunérations des enseignants, dénonçant "un alourdissement de la charge de travail des personnels".
Malgré un récent rappel à l'ordre de la justice européenne, la France ne compte pas modifier le système de retenue sur salaire pour les agents grévistes dans la fonction publique d'État, a indiqué l'exécutif mardi 28 février 2023, confirmant une information du média Acteurs publics.
Une retenue "disproportionnée" sur le salaire des grévistes : un organe du Conseil de l'Europe estime dans une décision publiée mardi 14 février 2023 que la France viole la Charte sociale européenne en appliquant à certains fonctionnaires grévistes des retenues de salaires excessives.
L'intersyndicale de l'éducation, regroupant les sept principaux syndicats enseignants, a appelé mardi 14 février 2023 à ce que les grèves permettent de "fermer totalement les écoles, collèges, lycées et services" le 7 mars 2023, si le Gouvernement et le Parlement "restent sourds" à la mobilisation contre la réforme des retraites.
La réforme des retraites est au cœur des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au 17 février 2023. Les échanges sont âpres et tendus. Les syndicats appellent désormais à durcir le mouvement de contestation contre la réforme.
Le ministère de l'Éducation a présenté mercredi 8 février 2023 aux syndicats ses propositions sur la partie "pacte" de la hausse des rémunérations des enseignants, qui prévoit de nouvelles missions, mais ceux-ci les jugent "inacceptables".
Face à une mobilisation record contre la réforme des retraites, et en attendant deux nouvelles journées d'action, le Gouvernement dit "entendre" et "comprendre" la colère des Français, sans renoncer au report de l'âge de départ à 64 ans qui cristallise la colère.
Le ministère de l'Éducation nationale a présenté mardi 24 janvier 2023 deux scénarios de revalorisation des salaires des enseignants aux syndicats, mais ceux-ci sont restés sceptiques, jugeant les hausses de rémunérations prévues trop faibles pour les deuxièmes moitiés de carrière.
Près de trois fonctionnaires sur dix (29,5 %) ont fait grève jeudi 19 janvier 2023 dans la fonction publique d'État, qui compte 2,5 millions d'agents, dans le cadre de la journée de mobilisation contre la réforme des retraites, selon le ministère de la Fonction publique.
La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté le mardi 10 janvier 2023, le projet du Gouvernement pour l'avenir du système de retraites. La réforme des retraites annoncée concernera également le secteur public. Durée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégorie active, calcul de la pension, invalidité, pénibilité et usure professionnelle... De nombreux changements se profilent pour la retraite des agents publics.
5,6 millions d'agents publics ont été appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022. À l'issue de ce scrutin, 20 000 instances (comités sociaux territoriaux, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires) vont être installées en janvier 2023.
L'intersyndicale de la fonction publique a appelé mercredi 11 janvier 2023 tous les agents à se mobiliser contre une réforme des retraites jugée "injuste et inutile", notamment en participant "massivement" à la journée de grèves prévue le 19 janvier.
Au lendemain de la présentation de la réforme des retraites, la bataille est lancée : les syndicats se préparent à mobiliser dès le 19 janvier 2023, dans un front uni contre le report de l'âge légal à 64 ans.
La Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le 20 décembre 2022 l'annulation de l'encadrement du droit de grève des agents de la ville dans les cantines scolaires, une mesure actée par un accord passé entre la municipalité et certains syndicats, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Le Gouvernement a indiqué jeudi 22 décembre 2022 que les plus bas salaires de la fonction publique seraient revalorisés de 1,8 % au 1er janvier 2023, une augmentation identique à celle du SMIC récemment annoncée pour les salariés du privé.