Les collectivités territoriales n'ont "aucune raison d'être mises à contribution" pour combler le déficit de l'État, a réagi mardi 26 mars 2024 l'Association des Maires de France (AMF) après l'annonce par l'Insee d'un déficit à 5,5 % du PIB en 2023, loin des 4,9 % attendus.
Recettes qui plafonnent, dépenses qui augmentent, le financement des transports urbains devient préoccupant, même si les idées ne manquent pas.
Afin d'accélérer la réduction des déchets et atteindre les objectifs, l'Ademe préconise la tarification incitative et le contrat de performance de gestion qui intègre la prévention dans les contrats de gestion des déchets.
La loi de finances pour 2024 a été adoptée, modifiant parfois le PLF : 100 M€ de plus de DGF et l'environnement qui perce avec les budgets verts. Sur la taxe sur les logements vacants qui s'étend ou sur la compensation de la CVAE, rien de vraiment nouveau, sinon des collectivités qui affinent leur discours.
Jusqu'en 2023, pour financer la compétence Gemapi, les collectivités avaient la possibilité d'instituer une taxe appliquée à tous les contribuables assujettis aux taxes d'habitation, à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises. Qu'en sera-t-il en 2024 ?
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un outil fiscal à manier avec précaution. Mode d’emploi.
Le 23 octobre 2023, la Cour des comptes a publié un rapport sur les finances publiques locales pour l'année 2023 en mettant en avant la notion d'autonomie financière. Elle avance notamment des propositions pour renforcer l'autonomie financière des collectivités locales1.
Les 3 500 communes touristiques identifiées par la DGCL présentent des situations financières et fiscales spécifiques.
Depuis le 1er janvier 2023, la CVAE a disparu. Sur quelle recette compensée les collectivités locales peuvent-elles compter pour préparer leur budget 2024 ? Explications.
Appelées à se mobiliser pour décarboner les déplacements des Français, les Régions réunies à Saint-Malo s'inquiètent d'un mur de financement impossible à surmonter, entre RER métropolitains et « passe rail », sans voir venir la « nouvelle donne ferroviaire » de 100 milliards d'euros promise par Élisabeth Borne.
Les impôts de production ont fortement baissé en France depuis 2021, mais les entreprises françaises y restent relativement plus assujetties que d'autres grands pays européens, notamment l'Allemagne, note une étude de Rexecode publiée mardi 19 septembre 2023.
Alors que la tarification incitative plafonne bien en dessous des objectifs nationaux, les grandes collectivités réclament sa sectorisation.
Fin août, la Première ministre a annoncé le report à 2027 de l'extinction totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, soit dans quatre ans... Une mauvaise nouvelle pour les collectivités, sachant que l'AMF contestait déjà les calculs de la compensation par l'État sur deux ans, qui les pénalisait de 650 millions d'euros chaque année.
Quelque 2 000 communes de moins de 50 000 habitants qui connaissent un "déséquilibre marqué" entre l'offre et la demande de logements sur leur territoire pourront désormais elles aussi majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et appliquer une taxe sur les logements vacants.
Le Gouvernement a annoncé mardi 18 juillet 2023 une série de mesures visant à favoriser le logement dans les zones touristiques, au détriment des résidences secondaires et des meublés de tourisme type Airbnb.
Plus de la moitié des intercommunalités à fiscalité propre ont désormais instauré la taxe Gemapi.
Abattements à foison, valeurs locatives dépassées : face à la complexité associée aux taxes foncières, la Cour des comptes plaide lundi 27 février 2023 pour une plus grande transparence afin de faciliter la gestion de celles-ci par les élus locaux.
La publication d'un décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour lutter contre la crise du logement a été reportée, a-t-on appris mardi 7 février 2023 auprès du ministère chargé du Logement.
La plateforme de locations touristiques Airbnb aura reversé 148 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022, un montant en croissance de 60 % comparé à l'année précédente, grâce à la reprise du tourisme, annonce-t-elle vendredi 13 janvier 2023.
Peu enclins jusqu'ici à augmenter leur taxe foncière, les maires pourraient être tentés d'utiliser en 2023 ce levier fiscal, un des seuls encore à leur disposition, pour préserver les services publics et faire face à l'explosion de leurs dépenses énergétiques.