La réforme de la taxe d'habitation et la réduction des dépenses publiques seront au cœur de la première Conférence nationale des territoires de l'ère Macron, qui se tiendra lundi 17 juillet au Sénat.
Un décret donnant aux grandes villes la possibilité de contraindre les loueurs de logements utilisant des plateformes numériques à se déclarer en mairie, est paru au Journal officiel dimanche 30 avril, sur lequel les municipalités vont devoir trancher.
L'Association des Maires de France a exprimé samedi 25 février son inquiétude devant la promesse d'Emmanuel Macron d'exonérer 80 % de la population de la taxe d'habitation.
La gestion des impôts locaux par l'administration fiscale est trop "complexe" et trop "coûteuse", estime dans un rapport la Cour des comptes, qui appelle à moderniser les procédures et les systèmes d'information afin d'améliorer le rendement de ces prélèvements.
Depuis fin juin 2016, un simulateur facilite aux commerçants l'estimation du montant des taxes qu'ils doivent acquitter pour les terrasses et les enseignes. Ils peuvent ainsi affiner, très en amont, le type et l'implantation de leur future terrasse en fonction de son coût global, taxes comprises, et de sa rentabilité espérée.
Les huit principales associations d'élus locaux ont demandé lundi 7 novembre que les allègements de fiscalité locale décidés par l'État continuent "à être pris en charge" par celui-ci, et non par les collectivités comme envisagé pour 2017.
La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 14,7 % en France entre 2010 et 2015, ce qui recouvre de grandes disparités en fonction des villes et des départements, selon une étude de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), publiée jeudi 13 octobre 2016.
Le secrétaire d'État aux transports Alain Vidalies prépare un plan d'un milliard d'euros pour améliorer le réseau autoroutier qui sera financé par les usagers, via une augmentation des péages, et par les collectivités, déclare-t-il dans une interview au JDD.
L'idée d'une nouvelle taxe foncière de 600 millions d'euros destinée à financer les régions "a été abandonnée par le gouvernement et les régions", a-t-on appris vendredi 16 septembre auprès de Matignon, confirmant une information du Parisien.
Les régions, qui réclament une ressource pérenne de 600 millions d'euros pour compenser leurs compétences supplémentaires en matière de développement économique, "ne souhaitent pas la création d'une taxe", a indiqué mardi 6 septembre Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF).
Xavier Bertrand a annoncé le 21 juillet le retrait des Hauts-de-France des activités de l’Association des régions de France (ARF) pour protester contre une nouvelle taxe sur les ménages, qui trahit selon lui l’engagement de la droite de ne pas augmenter ou créer des impôts.
Le Comité des finances locales (CFL) a donné mardi 17 mars "un avis défavorable" à un projet de décret sur la refonte de la taxe de séjour acquittée par les touristes, estimant qu'il autorisait "une distorsion" de la concurrence entre les hébergements.
Le Conseil de Paris a adopté le 8 juillet une taxe sur les friches commerciales, dont l'objectif premier est selon la ville d'encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l'en accuse l'UMP.
Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), qui vient d'être remis au gouvernement, préconise la suppression de 90 à 120 "petites taxes" jugées peu efficaces et rapportant moins de 150 millions d'euros, révèle vendredi 7 mars Le Figaro.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté mercredi 6 novembre un report d'un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.
Une étude propose la cartographie exhaustive des données financières des ensembles intercommunaux et analyse ces informations à la lumière de la réforme fiscale.
La transformation de la taxe professionnelle en contribution économique territoriale (CET) induit de nouveaux mécanismes de redistribution.