Le gouvernement envisage d'affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d'habitation après 2020, a indiqué lundi 2 juillet une source gouvernementale.
La plateforme de location de logements courte durée entre particuliers Airbnb va, à partir du 1er juillet, collecter directement la taxe de séjour dans les 23 000 communes françaises qui l'appliquent, contre 50 villes actuellement, annonce-t-elle jeudi 14 juin.
Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites dans une circulaire du 22 mai. Les communes éligibles perçoivent un peu plus de 13,12 euros par habitant.
Le rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale pose "plus de questions qu’il n’apporte de réponses", a affirmé mercredi 16 mai l'Association des Maires de France qui demande au gouvernement des "orientations claires".
À partir de 2019, la taxe de séjour applicable aux établissements non classés ou sans classement sera proportionnelle au coût de la nuitée. Les collectivités devront adapter le taux applicable sur leur territoire avant le 1er octobre.
Le gouvernement a assuré mercredi 9 mai que la suppression complète de la taxe d'habitation interviendrait "au plus tard d'ici à 2021", promettant une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque à gagner pour les collectivités.
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a préconisé une "réforme globale de la fiscalité locale" qui affecterait aux collectivités locales une part d'impôts nationaux en fonction de leurs compétences propres.
Le projet de loi sur le logement baptisé Élan (évolution du logement et aménagement numérique), a été présenté mercredi 4 avril en Conseil des ministres et est attendu à l'Assemblée nationale à partir du mois de juin.
Après Paris, Londres ou Amsterdam, la ville de Bordeaux, devenue l'un des grands centres d'attraction touristique en France, a mis en place une régulation stricte des locations de logement via des plateformes comme Airbnb, qui prend effet jeudi 1er mars.
Le Comité des finances locales (CFL) a adopté mardi 27 février ses propositions pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, décidée par le Gouvernement, pour les communes, dont c'était jusque-là l'une des principales ressources fiscales.
La compensation financière de la suppression totale de la taxe d'habitation pour les communes devrait s'élever à environ 26 milliards d'euros à l'horizon 2020, selon une estimation du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la réforme de la fiscalité.
Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs dispositions relatives aux intercommunalités et aux communes nouvelles.
"Pas de nouvel impôt" : le gouvernement a tenté vendredi 12 janvier d'éteindre un début de polémique sur sa réforme de la fiscalité locale, écartant la création d'un nouveau prélèvement pour compenser la fin de la taxe d'habitation promise par Emmanuel Macron.
À Lyon, les poubelles pourraient coûter cher à l'État. De plus en plus d'entreprises obtiennent le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), jugée excessive par le tribunal administratif. Et les particuliers pourraient en faire autant.
Édouard Philippe s'est employé à calmer l'inquiétude des élus locaux, sans rien céder sur les efforts demandés aux collectivités pour limiter leurs dépenses, devant plusieurs milliers de maires réunis mardi 21 novembre à Paris pour leur 100e congrès.
État des lieux des finances locales en 2017 comparativement à 2016 : le 22e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre une amélioration des capacités de financement des collectivités.
Les députés ont adopté mercredi 11 octobre en commission l'une des mesures phares du budget 2018, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, en dépit des craintes exprimées à droite et à gauche.
Des maires de l'Eure, celui d'Évreux en tête, vont fermer leurs services publics la semaine prochaine pour manifester leur opposition à la suppression de la taxe d'habitation, a-t-on appris mercredi 27 septembre.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la taxe d'habitation sera progressivement supprimée pour la plupart des ménages à partir de 2018, prélude à une "refonte de la fiscalité locale" voulue par l'exécutif mais redoutée par les collectivités.
Les finances des collectivités territoriales seront l'un des thèmes clés de la Conférence des Villes qui se tiendra mercredi 20 septembre à Paris, a indiqué l'association France Urbaine qui regroupe les grandes villes et Métropoles.