Cinq associations de maires ont dénoncé mardi 1er octobre 2019 la volonté du gouvernement, dans le prochain projet de loi de finances 2020, de ne pas tenir compte de l'évolution des valeurs locatives dans les promesses de compensation "à l'euro près" de la suppression de la taxe d'habitation.
Ce n'est pas parce que les poubelles ne sont pas ramassées à la porte de chaque maison que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas due.
Certaines communes rurales ou défavorisées pourront supprimer dès le 1er janvier 2020 trois impôts de production pesant sur les petits commerces, mais l'État ne compensera que le tiers des recettes perdues, a annoncé Bercy jeudi 26 septembre 2019.
Malgré les promesses de compensation "à l'euro près", la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages l'an prochain a toujours du mal à passer auprès des collectivités locales qui craignent d'y perdre en moyens et en lien avec leurs habitants.
Le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation "permet une lisibilité de l'impôt pour le citoyen", a estimé mardi 25 juin 2019 la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
Les maires des petites villes demandent à être rapidement fixés sur la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, pour donner de la visibilité aux élus avant les élections municipales de 2020.
La suppression intégrale de la taxe d'habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés interviendra en 2023, et non en 2022 comme annoncé jusque-là par le gouvernement, a confirmé jeudi 13 juin 2019 le ministre des Finances Bruno Le Maire.
Le Conseil constitutionnel a précisé les conditions dans lesquelles des agents municipaux peuvent vérifier la légalité d'une location touristique de courte durée, rejetant l'option du contrôle en présence d'un commissaire de police ou du maire, sans accord de l'occupant ou du gardien ni autorisation d'un juge.
Les élus des grandes villes et métropoles ont réclamé dimanche 10 février 2019 "une réunion d'urgence" au gouvernement, compte tenu des "préjudices subis par les habitants et les commerçants" après 13 semaines de mobilisation des "gilets jaunes".
Nouveau bras de fer entre la mairie de Paris et Airbnb : la ville a assigné en justice la plateforme de location, passible d'une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir mis en ligne 1 000 logements non enregistrés, comme le prévoit la loi Elan.
La métropole de Lyon va baisser le taux de sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), jugé excessif par la justice et contre lequel une association de contribuables mène une guérilla depuis plusieurs années.
Des maires appellent le gouvernement à clarifier sa position sur la taxe d'habitation, dont la suppression engagée pourrait être réexaminée pour les 20 % de Français les plus aisés.
Critiqué pour sa politique fiscale jugée inégalitaire, le gouvernement pourrait revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % de ménages les plus riches, afin de répondre aux attentes formulées par le mouvement des "gilets jaunes".
L'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui regroupe intercommunalités et métropoles, souhaite l'organisation d'« assises territoriales » pour dégager des solutions concrètes aux difficultés de mobilité, de logement et d'énergie, au cœur de la "crise du pouvoir d'achat".
Dépenses, recettes, investissements, endettement... : l'Association des Maires de France et La Banque postale ont présenté fin novembre les principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017. Les tableaux sont décomposés en strates de population.
Les présidents des Régions de France, Hervé Morin, de l’Association des départements de France, Dominique Bussereau, et de l’Association des Maires de France, François Baroin, ont lancé mardi 4 décembre 2018 un appel au chef de l’État à "reconstruire le contrat social" afin de sortir de la crise des "gilets jaunes".
Le gouvernement, confronté aux critiques des contribuables sur sa politique fiscale, a de nouveau défendu lundi 29 octobre 2018 sa réforme de la taxe d'habitation en publiant une carte interactive montrant le nombre de foyers assujettis à cet impôt et le gain moyen par foyer.
Les prélèvements obligatoires ont dépassé pour la première fois la barre des 1 000 milliards d'euros en France en 2017, année de transition entre le quinquennat de François Hollande et celui d'Emmanuel Macron, selon un rapport parlementaire sur le projet de budget 2019.
Le gouvernement, dont les mesures pour le pouvoir d'achat n'ont pas jusqu'ici eu l'effet attendu, s'emploie à protéger la mesure emblématique d'Emmanuel Macron, la baisse de la taxe d'habitation, s'en prenant aux maires qui l'ont augmentée.
La Chambre régionale des comptes Occitanie vient de rendre un avis "très inhabituel" en exhortant la petite commune du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, de ne plus faire payer d'impôts locaux à ses contribuables.