La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, en grande partie consacrée au plan de relance de l'économie, prévoit diverses mesures concernant les collectivités locales.
Après la taxe d'habitation, ce sont les impôts de production et la taxe sur la consommation finale d'électricité dont le projet de loi de finances pour 2021, en cours d'examen par la commission des finances de l'Assemblée nationale, prévoit la recentralisation. Une atteinte à la décentralisation pour l'AMF qui demande la réécriture des principales dispositions du texte.
Le Gouvernement a promis aux entreprises de réduire leurs impôts pour pallier les effets de la crise économique. Soit dix milliards d'euros en moins dans les caisses des collectivités locales, qui devraient être intégralement compensés par une compensation fiscale, inscrite dans la future loi de finances pour 2021.
La crise du coronavirus pourrait créer un trou de quatorze milliards d'euros dans le budget des collectivités. Auditionnés par la commission des Finances du Sénat, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont précisé quel pourrait être leur avenir financier, à l'heure du déconfinement.
Le député Jean-René Cazeneuve (LREM), chargé d'une mission d'évaluation de l'impact de la crise du coronavirus sur les finances locales, compte fournir ses premières recommandations fin mai 2020 pour répondre à l'urgence des collectivités les plus en difficulté.
L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 vise à permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux non seulement de financer l'exercice de leurs compétences, mais également d'assurer le maintien des services publics et la rémunération des agents publics qu'elles emploient.
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié sa note d'information nécessaire aux communes pour préparer leurs budgets primitifs. Elle se compose de deux parties : les informations sur la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2020.
Avec les importantes baisses d'impôts encore décidées cette année, la Cour des comptes a appelé le gouvernement à ne plus retarder les efforts pour assainir les finances de l'État, dont la situation demeure "préoccupante".
Le réseau associatif Gîtes de France a reversé plus de 15 millions d'euros aux communes françaises au titre de la taxe de séjour, via ses quelque 70 000 hébergements labellisés situés majoritairement dans des zones rurales.
La disparition progressive de la taxe d'habitation décidée par le gouvernement fait craindre avant les municipales à de nombreux maires une perte de ressources et d'autonomie fiscales ainsi qu'un effritement du lien entre les élus et les contribuables.
Certains parlementaires ont contesté la validité de la réforme supprimant la taxe d'habitation et instaurant des mécanismes de compensation pour les collectivités. Le Conseil constitutionnel n'a pas retenu leurs griefs.
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L’Assemblée nationale a voté l’exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad privés non lucratifs.
La situation financière des petites villes s'améliore, avec une baisse de leurs dépenses de fonctionnement, mais l'incertitude demeure sur la compensation de la taxe d'habitation, selon une étude de l'APVF avec la Banque postale.
La sixième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités La Banque postale - AMF analyse les recettes et dépenses des collectivités en 2018. Elle détaille aussi la structure des recettes de fonctionnement et les modalités de financement des investissements.
L'ensemble des associations d'élus locaux, toutes catégories confondues, s'inquiètent de nouvelles baisses des ressources des collectivités et réclament une loi de finances spécifique dès 2020, dans une motion commune publiée jeudi 21 novembre 2019, au dernier jour du congrès des maires.
Les présidents de départements, très offensifs, ont rejeté jeudi 17 octobre 2019 à Bourges (Cher) le mode de compensation de la suppression de la taxe d'habitation annoncé par le gouvernement et déploré un manque d'ambition de l'exécutif en matière de décentralisation.
La suppression de la taxe d'habitation "demeure une très mauvaise réforme", selon l'Association des Maires de France (AMF) qui dénonce le double langage de l'État à l'égard des collectivités locales.
De la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu à la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, le projet de budget 2020, en débat lundi 14 octobre 2019 à l'Assemblée nationale, doit concrétiser les baisses de prélèvements promises par l'exécutif.
Des revendications fortes en matière financière et l'incertitude sur la nouvelle étape de décentralisation seront au centre du congrès des présidents de département, qui se tiendra les 17 et 18 octobre à Bourges (Cher).