Mesure pour la compétitivité des entreprises, selon le Gouvernement, ou nouvelle perte d'autonomie fiscale au détriment des collectivités : la suppression programmée de la CVAE, un impôt pesant sur les entreprises, irrite les élus locaux qui craignent une compensation financière insuffisante.
Les finances des départements, mises à mal en 2020 par la crise sanitaire, ont connu une embellie en 2021 et ils ont recommencé à investir. Cette amélioration aurait dû se poursuivre en 2022, mais l'inflation pourrait la limiter.
La suppression de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production que le Gouvernement voulait faire disparaître entièrement en 2023, sera finalement étalée sur deux ans, a annoncé lundi 12 septembre 2022 le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, confirmant une information des Échos.
La direction générale des Finances publiques a annoncé lundi 29 août 2022 à l'AFP que son dispositif de détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle avait permis de récolter environ 10 millions d'euros et qu'elle allait le généraliser à toute la France.
En 2021 et 2022, les ressources fiscales perçues par les collectivités ont été modifiées : suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, réforme des impôts de production... Un décret précise les nouvelles modalités de calcul qui résultent de ces modifications.
Une étude de la direction générale des finances publiques fait le point sur la réforme de la taxe d'habitation et ses conséquences sur la structure des finances des collectivités en 2021. La fiscalité payée par les ménages est celle qui augmente le plus (+ 19,8 %).
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un des impôts de production payé par les entreprises, sera bien supprimée "dès la loi de finances 2023", a annoncé la Première ministre Élisabeth Borne dans son discours de politique générale mercredi 6 juillet 2022.
De nombreuses collectivités ont choisi d'augmenter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; + 5 % pour près de huit communes sur dix, selon une étude d'Amorce. Laurent Guyon, directeur général des services du syndicat mixte DECOSET, qui traite les déchets pour le compte de huit EPCI autour de Toulouse, nous explique les raisons de cette envolée des prix.
Le mécanisme de compensation de la taxe d'habitation à destination des collectivités territoriales, qui devait permettre de maintenir leur financement malgré la suppression de ce prélèvement, a été en partie censuré jeudi 17 mars 2022 par le Conseil constitutionnel, obligeant le gouvernement à revoir sa copie.
La suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale et la baisse des impôts de production ont renforcé la "perte de lien fiscal avec le territoire" et une "exposition accrue" à la conjoncture, indique mardi 23 novembre 2021 la Cour des comptes, qui prévoit de passer au crible le plan de relance du gouvernement au printemps.
Dotation de solidarité relative aux événements climatiques ou géologiques, taxe de séjour, dotation d'équipement des territoires ruraux... : un décret du 4 octobre dernier précise et clarifie certains points en fonction des nouvelles mesures législatives, comme celles adoptées par les lois de finances.
Avec la crise sanitaire, les recettes des autorités organisatrices de la mobilité urbaine ont fortement diminué et l'État a dû leur accorder des contributions exceptionnelles. Dans leur 6e portrait financier des territoires urbains, la Banque Postale et France urbaine font le point sur le sujet.
En principe l’offre financière d’un candidat est présentée hors taxes, puis TTC avec le taux de TVA correspondant. Mais au cas où le prix ne précise pas si celui-ci est hors-taxe ou TTC, le silence vaut-il prix hors TVA ou prix TTC ? Selon le Conseil d’État, dans le silence du contrat, le prix doit être considéré comme incluant la TVA.
En partie consacré à la sortie de crise, le budget rectificatif a été adopté définitivement le 19 juillet dernier, et publié au Journal officiel du 20 juillet. Il prévoit notamment 200 millions d'euros pour compenser les pertes de recettes des régies des collectivités.
Un récent décret élargit le bénéfice de la réduction de taux de 20 % à davantage d’établissements de commerce de détail.
Une première analyse des comptes de gestion locaux montre que le coût net de la crise, avant prise en compte des aides de l'État, s'élèverait à 5,1 milliards d'euros pour les collectivités. Un chiffre qu'il conviendra d'affiner.
Les associations d'élus ont appelé mercredi 16 juin 2021 l'État à "revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement", les allégements fiscaux dont la suppression de la taxe d'habitation pénalisant selon eux la construction de nouveaux logements sociaux.
Deuxième partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques.
Première partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques.
Un tiers des communes envisage d'augmenter cette année la taxe foncière, en moyenne de 2 % ou 3 %, pour faire face aux pertes de recettes provoquées par la crise sanitaire et maintenir les investissements, indique une enquête de l'AMF rendue publique lundi 3 mai 2021.