Plusieurs mesures du protocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), qui se sont déjà traduites sur le plan réglementaire, génèrent des problèmes de fonds.
Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent prétendre à la prise en charge des frais de transport, de repas et d'hébergement à l'occasion d'un déplacement temporaire. Petit rappel des conditions qui doivent s'appliquer pour en bénéficier.
Après négociations avec les partenaires sociaux nationaux, le gouvernement a mis en œuvre un protocole relatif à l’avenir de la Fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Son élaboration s'avère complexe et coûteuse pour les employeurs publics.
Le changement d’affectation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service correspond, en droit du travail à une modification des conditions de travail, qui peut être décidée par l’employeur. Rappel des procédures en la matière par l'autorité territoriale afin d'éviter tout contentieux.
Le CNFPT et la DGCL ont publié une synthèse des bilans sociaux de la fonction publique territoriale. L'étude dresse un état des lieux qualitatif et quantitatif et présente les tendances d’évolution de la formation professionnelle des territoriaux au 31 décembre 2013.
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine), a jugé mercredi 7 septembre "assez populistes" les discours de plusieurs candidats à la primaire de la droite pour la présidentielle visant les fonctionnaires, leur nombre et leur statut.
L'emploi à vie ne se justifie plus, selon la fondation Ifrap, qui émet quinze propositions pour réformer le statut et faire baisser le nombre de fonctionnaires, en se basant sur un référendum.
La fonction publique française est une administration de "carrière". Depuis son recrutement et jusqu'à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par la loi et par les règlements.
Une étude récente du ministère de la Fonction publique indique qu'en 2014, 13 498 lauréats ont été admis par recrutement sur concours externe comme fonctionnaires dans la fonction publique territoriale, auxquels s’ajoutent 17 189 recrutements directs sans concours.
Dans une ordonnance de référé liberté du 5 février 2016, le juge des référés du Conseil d'État considère qu'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions professionnelles d'un agent public investi de mandats représentatifs ou syndicaux n'est pas au nombre des cas dans lesquels la loi prévoit la cessation ou la suspension des mandats représentatifs et syndicaux de l'agent concerné.
Une étude, publiée en juillet 2016 par la DARES, analyse les parcours professionnels et les profils des femmes à temps partiel.
Entre 2007 et 2013, la formation des agents territoriaux a diminué de près de 15 % en nombre moyen de journées de formation par agent.
Les mesures du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) se sont déjà traduites sur le plan législatif et réglementaire.
Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'abattement, appliqué sur tout ou partie des indemnités, prévu par l'article 148 de la loi de finances pour 2016.
Infirmiers, gardiens de la paix, agents de nettoyage ou enseignants n'arrivent plus à se loger dans des zones telles que la région parisienne, où le coût de la vie et de longs trajets domicile-travail dégradent la qualité de leurs services, constate un rapport.
Le ministère de la Fonction publique a publié une étude en mai 2016 relative au temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé.
La mutuelle de la fonction publique Intériale et l'assureur Axa France deviennent partenaires, "une approche innovante de la protection sociale" des fonctionnaires, sous forme d'une association loi 1901, annoncent vendredi 10 juin les deux groupes.
Un document récemment édité par la DGAFP rassemble toutes les informations relatives au recrutement dans la fonction publique ainsi qu'une liste d'adresses utiles.
Des profs davantage payés à partir du 1er janvier 2017, des carrières accélérées pour les enseignants les plus engagés, notamment en éducation prioritaire : Najat Vallaud-Belkacem a annoncé mardi 31 mai, à moins d'un an de la présidentielle, une revalorisation qui atteindra un milliard d'euros en 2020.
La ministre de la Fonction publique Annick Girardin s'est livrée lundi 23 mai à une courtoise passe d'arme avec le président du Medef Pierre Gattaz, qui l'avait invitée à un colloque baptisé "comment améliorer l'efficacité de la sphère publique ?", dans les locaux de l'organisation patronale.