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Affectations des enseignants : plus d’humanité et d’information demande le médiateur

16/05/16
Fonction publique

Enseignants qui n'arrivent pas à se rapprocher de leur conjoint, professeurs contractuels titularisés loin de leur famille : le médiateur de l’Éducation nationale demande à l'Institution de mieux informer les personnels sur les règles applicables et de les humaniser.

L’indemnité de départ volontaire des agents publics

10/05/16
Rémunération

L’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires et agents contractuels de l'État est régie par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.

La gestion de la crise en France est désormais compatible avec la hausse de la valeur du point des fonctionnaires

06/04/16
Rémunération

La valeur du point des fonctionnaires était gelée depuis 2010, elle augmentera de 1,2 % d'ici à février 2017.

Supprimer les sur-rémunérations des fonctionnaires outremer : « une grave erreur d’analyse économique »

04/04/16
Rémunération

Supprimer la sur-rémunération pour les fonctionnaires dans les département d'outre-mer, comme le propose le parti Les Républicains en vue de 2017, serait une "grave erreur d’analyse économique", a estimé dimanche 3 avril la secrétaire d'État chargée de l'Économie réelle, Ericka Bareigts, originaire de la Réunion.

Le maintien d’un agent public pendant trois ans sur un emploi sans véritable contenu est-il constitutif de harcèlement moral ?

16/02/16
Santé et sécurité au travail

Oui : le maintien d'un agent public, pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu, caractérise de la part de l'autorité municipale, des agissements constitutifs de harcèlement moral.

Changement d’affectation : la frontière étroite entre mesure d’ordre intérieur et sanction

13/01/16
Statut

Si le changement d'affectation peut émaner de l'agent lui-même, peu de difficulté se pose. Il en va différemment lorsque ce changement d'affectation est à l'initiative de l'employeur public.

Les solutions de garde des enfants de moins de 3 ans adoptées par les agents de la fonction publique

06/01/16
Fonction publique

En 2013, 52 % des agents publics ont recours à la garde parentale pour leur enfant de moins de trois ans. La garde parentale, bien qu'en retrait par rapport à 2007 reste le dispositif majoritaire chez les ménages comptant au moins un agent public pour leurs enfants de moins de trois ans.

Le versement de la GIPA à un fonctionnaire rémunéré est-il conditionné par l’occupation effective d’un emploi ?

30/12/15
Rémunération

Il ne suffit pas d'être rémunéré, il faut que le fonctionnaire occupe réellement un emploi.

Fonction publique : appel à la grève de CGT, FO et Solidaires le 26 janvier

28/12/15
Dialogue social

Les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires de la Fonction publique ont lancé vendredi 18 décembre un appel à la grève pour le 26 janvier "pour un service public de qualité et une nette augmentation du pouvoir d'achat".

Hôpitaux de Paris : des irrégularités relevées dans le recours aux intérimaires

24/12/15
Fonction publique

Près de 5 300 contrats d'intérim de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), entre le 1er janvier et le 31 août 2015, seraient non conformes au droit du travail, selon une enquête de l'Inspection du travail révélée mardi par le journal l'Opinion.

Les principaux enseignements du rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations

16/12/15
Fonction publique

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, le ministère des Finances et des Comptes publics a remis un rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations.

Les prérogatives de l’employeur public dans le cadre de la protection fonctionnelle

10/12/15
Droits et obligations

« Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire. » Il s'agit d'une obligation pour l'employeur, quelle que soit la manière de servir de l'agent qui la sollicite, et elle ne peut être refusée que du fait d'une faute personnelle détachable du service.

Un « guide de la laïcité » pour rappeler la loi, à la mairie de Paris

09/12/15
Laïcité

Un "guide de la laïcité" va être distribué aux cadres de la mairie de Paris, sorte de guide pratique pour les aider à affronter des situations où la laïcité ne serait pas respectée par des agents, a annoncé mercredi 9 décembre la collectivité.

La prime d’assiduité est-elle légale ?

18/11/15
Rémunération

De Suresnes à Florensac, les primes d'assiduité et les bonifications pour présence font depuis quelques temps la une des médias. Dans le but non caché de lutter contre l'absentéisme de leurs agents, certaines collectivités ont mis en place des systèmes de prime visant à réduire la rémunération des agents au prorata de leur absence voire à augmenter celle des agents présents. Explications.

Un CDD public conduisant à dépasser la durée maximale totale d’emploi de six ans est-il tacitement transformé en CDI ?

13/11/15
Fonction publique

Dans un arrêt en date du 10 octobre 2015, le Conseil d'État considère qu'un contrat à durée déterminée (CDD) conclu, en méconnaissance de ces dispositions, pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats successifs précédemment conclus avec le même agent, conduit, en cours d'exécution du contrat, à dépasser la durée maximale d'emploi de six années n'est pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée (CDI).

Les éléments constitutifs du délit de concussion pour les agents publics et élus

10/11/15
Droits et obligations

Le Code pénal sanctionne les atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique, dont notamment les manquements au devoir de probité. Point de droit pénal sur la concussion par Donatien de Bailliencourt, Avocat collaborateur du cabinet Granrut.

Rémunération des fonctionnaires : 75 millions d’euros votés dans le budget 2016

09/11/15
Rémunération

Les députés ont voté jeudi 5 novembre un amendement gouvernemental mettant en œuvre à hauteur de 75 millions d'euros dans le projet de budget 2016 l'accord sur la rémunération et les carrières des fonctionnaires (PPCR), qui n'avait pas franchi en septembre le seuil des 50 % de voix nécessaires à son adoption.

Face au chômage, la fonction publique d’État attire nombre de candidats

05/11/15
Fonction publique

La fonction publique d'État (FPE) qui employait 2,4 millions d'agents fin 2014, attire de plus en plus de candidats en raison de la hausse du chômage et de la précarité de l'emploi dans le privé, selon l'Insee.

Manuel Valls veut moderniser les ressources humaines de l’État

03/11/15
Fonction publique

Un plan de "modernisation" des ressources humaines de l'État va être présenté d'ici mi-2016 afin notamment de le doter d'une "véritable" direction des ressources humaines (DRH) et réaliser les "énormes progrès" nécessaires, a annoncé Manuel Valls lundi 2 novembre.

L’intégration directe facilite la mobilité des fonctionnaires

15/10/15
Statut

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité vise à faciliter et encourager la mobilité des fonctionnaires.