Départs pour le privé, retours dans le public : le contrôle des mobilités des fonctionnaires est profondément rénové à partir du 1er février 2020, avec un rôle central de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
L'ex-premier président de la Cour des comptes Didier Migaud est nommé président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à compter du 31 janvier, selon un décret paru au Journal officiel jeudi 30 janvier 2020.
D'ici 2022, collectivités et administrations devront adopter des actions de prévention et d'accompagnement pour lutter contre la corruption, en application d'un plan national présenté début janvier 2020. En effet, les collectivités se préoccupent encore peu de prévenir la corruption, comme le montre une enquête publiée par l'Agence française anticorruption fin 2018.
Un manuel fournit aux responsables publics et aux référents déontologues recommandations et bonnes pratiques, pour leur permettre d'appliquer les principes déontologiques au quotidien. Premier conseil : cartographier les risques.
L'ONG Transparency France a regretté mardi 7 mai 2019 "un manque de volonté politique" de la part du gouvernement en matière de transparence et d’éthique de la vie publique, tout juste deux ans après l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir.
Concussion, corruption passive, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence, pantouflage... Collectivités, élus et agents doivent veiller à la probité au quotidien. Outre les règles juridiques à respecter, Transparency International présente des recommandations pour y parvenir.
Cent quarante-quatre députés tirés au sort pour que leurs frais de mandat 2018 soient passés au crible : la déontologue de l'Assemblée nationale va lancer ce contrôle prévu par la loi, dans un contexte de "nouvel élan déontologique".
Conflits d'intérêts, frais de mandat : huit députés sur dix ont sollicité au moins une fois la déontologue de l'Assemblée depuis le début de la législature en juin 2017, leur président Richard Ferrand se félicitant lundi 14 janvier 2019 d'un "réflexe déontologique".
Les déclarations de patrimoine des députés élus en 2017 sont désormais consultables en préfecture, a annoncé mercredi 19 septembre la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui les a contrôlées, laissant apparaître de relatifs bons élèves en la matière.
À partir du 1er juillet, les représentants d'intérêts devront désormais suivre l'intégralité de leurs contacts avec les collectivités et responsables publics locaux. La Haute autorité accompagnera les collectivités pour les aider à éviter les conflits d'intérêt.
Un amendement visant à encadrer plus étroitement la nomination de hauts fonctionnaires revenant d'une période dans le secteur privé, a été rejeté par les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, a relevé vendredi 1er juin le site d'informations spécialisé Acteurs publics.
L'association Regards Citoyens, qui plaide pour davantage de transparence, a saisi le tribunal administratif de Paris afin d'obtenir le détail des dépenses de 567 députés ou anciens députés faites avec leur indemnité pour frais de mandat, selon un communiqué diffusé mercredi 16 mai.
La suppression de la réserve parlementaire, enveloppe que députés et sénateurs distribuent aux communes et associations de leur choix, est la pierre d'achoppement du projet de loi sur la confiance dans la vie publique, nombre de députés sur tous les bancs s'y opposant. Le débat dans l'hémicycle devrait avoir lieu vendredi 29 juillet.
L'Assemblée a donné son feu vert lundi 24 juillet au soir à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d’atteinte à la probité pour les élus, tout en revenant sur l'obligation d'un casier judiciaire vierge qui comportait un "risque d'inconstitutionnalité", selon le gouvernement.
Le Sénat s'est prononcé mercredi 12 juillet en faveur de l'interdiction des emplois familiaux pour les collaborateurs d'élus locaux, à l'occasion de l'examen du projet de loi de moralisation de la vie politique.
La Commission des lois du Sénat a adopté l'ensemble des dispositions des textes du gouvernement sur la moralisation de la vie publique "en les améliorant", a annoncé mercredi 5 juillet son président Philippe Bas (LR).
Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté jeudi 1er juin son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Voici la liste des principales mesures.
Intérêts, patrimoine, indemnités, statut : les députés élus le 18 juin seront soumis à un régime bien différent de celui connu en 2012, du fait de progrès dans la transparence.
Dans un souci d’amélioration de la prévention des conflits d’intérêts, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires impose des obligations déclaratives aux emplois de direction.
Restos du Cœur, fondations ou encore travaux de voirie : la "réserve" de quelque 80 millions d'euros distribuée par les députés en 2016 aux associations et aux communes a été publiée lundi 27 février sur le site de l'Assemblée.