Transparency International a lancé jeudi 9 février un appel aux candidats à l'élection présidentielle pour qu'ils s'engagent sur onze points visant à "renforcer l'éthique" de la vie politique, au moment où l'affaire des emplois présumés fictifs de l'épouse de François Fillon bouleverse la campagne.
Un guide pratique fait le point sur les obligations des élus locaux pour améliorer la transparence de leurs actions vis-à-vis des citoyens. Le budget, notamment, doit respecter la transparence en trois étapes : un débat, le vote et la publicité.
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 29 septembre 2016 le contrôle du départ de très hauts fonctionnaires vers le privé ("pantouflage") par la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique (HATVP), en nouvelle lecture du projet de loi Sapin II.
Agents et dirigeants des établissements culturels devraient être formés à la déontologie et respecter une charte et un code de bonne conduite.
Le Sénat a confié dans la nuit de mardi à mercredi 6 juillet à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le contrôle du pantouflage, actuellement de la compétence de la commission de déontologie de la fonction publique.
Le Sénat a publié mardi 24 mai sur son site internet l'utilisation en 2015 de la "réserve" des sénateurs, qui ont attribué 52,18 millions d'euros de subventions, essentiellement à des collectivités locales pour leur permettre de réaliser leurs investissements.
Achat d'un tracteur-tondeuse, Restos du cœur, ou encore réfection de salles des fêtes : la "réserve" de quelque 80 millions d'euros utilisée par les députés en 2015 a été publiée lundi 29 février sur le site de l'Assemblée, avec une répartition à part quasi égale entre soutien aux communes et associations.
Pas de "piston" pour la famille, une déclaration de patrimoine et des logements sociaux scrutés à la loupe : la région Île-de-France (IDF) présidée par Valérie Pécresse (LR) a voté jeudi 21 janvier une charte éthique pour ses élus, dans une ambiance fleurant un peu encore la campagne électorale.
Les déclarations d'intérêts et d'activités des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants ont été publiées jeudi 17 décembre sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un rapport préconisant une vingtaine de mesures pour renforcer le contrôle du financement des campagnes électorales, en portant notamment à six ans la durée maximale de l'inéligibilité encourue en cas d'infraction.
Limoges a installé lundi 1er juin sa "commission éthique et transparence", un dispositif destiné à veiller à la probité des élus dans leur action municipale et soutenu par l'association de lutte contre la corruption, Anticor, qui souhaite l'étendre à d'autres villes.
La Commission de déontologie des élus du Conseil de Paris s'est réunie pour la première fois mercredi 6 mai, sous la présidence du premier avocat général de la Cour de cassation Yves Charpenel, a constaté l'AFP.
La Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) considère, de longue date, que les comptes de campagne que les candidats aux élections politiques lui déposent sont des documents administratifs.
L'utilisation dans le détail de la "réserve" des députés pour 2014 a été rendue publique jeudi 12 février sur le site de l'Assemblée, pour la deuxième année, montrant une nouvelle fois que ces 80 millions d'euros au total servent à part à peu près égale collectivités et associations.
Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean-Louis Nadal, préconise d'élargir les contrôles fiscaux ou déontologiques des élus et responsables, ainsi que les possibilités de destitutions ou d'inéligibilité en cas de manquement.
Le Service central de prévention de la corruption émet, dans son rapport pour l'année 2013, des propositions pour prévenir les risques de corruption dans les collectivités.
Le 5 juin 2014 a été enfin publié l'arrêté fixant les modalités de consultation du patrimoine des membres du Parlement, conformément aux dispositions de l'article LO 135-2 du Code électoral.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rappelle les règles. Les candidats aux élections municipales doivent notamment déclarer un mandataire financier.
Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi 9 octobre avoir validé l'essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment l'obligation de déclarations d'intérêts et de patrimoine pour ministres et parlementaires, ainsi qu'une Haute autorité de contrôle.
Le gouvernement veut renforcer la prévention des conflits d'intérêt dans la fonction publique, en permettant notamment aux 5,2 millions d'agents de dénoncer des manquements aux règles, selon le texte d'un projet de loi, rendu public mardi 21 mai 2013 par le site Acteurs publics.