Le gouvernement s'attaque à la transformation des zones commerciales qui n'ont cessé de s'étendre aux périphéries des villes, avec pour objectif d'y introduire de la nature, mais aussi du logement et de l'industrie lorsque c'est envisageable.
Entretien avec Joachim Dendievel, professeur de géographie, auteur d’une recherche doctorale sur « Le développement territorial et l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) sont-ils compatibles ? ».
La construction de logements est le principal facteur d'artificialisation des sols, avec 63 % des espaces consommés entre 2011 et 2021, selon deux notes consacrées à l'objectif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN), publiées mardi 28 novembre 2023 par France Stratégie.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un outil fiscal à manier avec précaution. Mode d’emploi.
Un décret du 30 octobre 2023 vise à limiter la surface maximale de certaines publicités et enseignes. En parallèle, l’article 17 de la loi Climat et Résilience prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024.
Pour l'Association des Maires de France, l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) est indissociable d'un nouveau modèle économique et financier puissant et incitatif, sur le long terme. L'AMF invite le Parlement et le Gouvernement à se saisir de vingt propositions en ce sens, à introduire dans la loi de finances pour 2024.
Faut-il, sur le terrain économique, priver les territoires des leviers leur permettant de se faire concurrence, de façon à stimuler leur collaboration face aux défis des transitions, à commencer par la transition écologique, la mère de toute les batailles ?
Le Gouvernement mobilisera 24 millions d'euros pour transformer les zones commerciales qui défigurent les entrée de ville et correspondent à un style de vie révolu. Des projets qui devront être élaborés avec les acteurs économiques et les élus locaux afin de "s'inscrire en complémentarité du centre-ville". Les collectivités intéressées doivent contacter la préfecture.
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux comprend un chapitre, avec deux articles, consacré à « mieux prendre en compte la spécificité des territoires ».
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet de décret d'application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux pré-enseignes et aux paysages.
Le ministère de la Transition écologique a ouvert le 13 juin 2023 une consultation publique - et ce jusqu’au 4 juillet - sur deux projets de décret d'application présentés comme des "ajustements" et "compléments" aux deux décrets du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience.
Les élus doivent confirmer avant le 1er septembre 2023 leur volonté de s'engager à nouveau dans le dispositif Action cœur de ville, qui est prolongé jusqu'en 2026 autour de la transition écologique. Les nouvelles conventions pourront porter sur des périmètres élargis aux quartiers de gare, entrées de ville...
Un « bail réel solidaire d'activité » facilitera l'installation de microentreprises, en particulier dans les secteurs à revitaliser. Les établissements publics et entreprises publiques locales pourront acquérir les droits réels de ces locaux et les louer à des microentreprises.
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de jeudi à vendredi 17 mars 2023 une proposition de loi pour "corriger" la loi Climat qui a mis en œuvre l'an dernier les objectifs du "zéro artificialisation nette (ZAN)" des sols d'ici 2050.
Le Gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d'artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque 20 000 hectares, contre environ 36 000 souhaités par les sénateurs, a-t-on appris lundi 13 mars 2023 de source ministérielle.
Le programme Action Cœur de Ville (ACV) s'élargit à la requalification des entrées de ville.
À l'orée des vignes de Champagne, Château-Thierry (Aisne) se réveille d'un long déclin démographique accéléré par la désindustrialisation. Mais l'objectif national de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, qui vise à réduire l'extension des villes, y est perçu comme une menace pour le développement de la commune.
L'APVF, l'ANCT et la Banque des Territoires dévoilent les résultats de leur 2e baromètre des petites villes, dédié au regard des jeunes sur ces communes.
Clarifier la méthode de limitation d'artificialisation des sols (ZAN), l'adapter aux spécificités des territoires et donner aux collectivités les moyens nécessaires pour qu'elles l'appliquent : trois objectifs qui sous-tendent les propositions de l'Association des petites villes "pour réussir le ZAN".
Alors que les délais fixés par la loi climat sur le "zéro artificialisation nette" sont très proches, le Sénat et l'Association des Maires de France rapportent les difficultés sur le terrain et dénoncent des incohérences. Ils envisagent des remèdes par une proposition de loi et des préconisations.