Une mission transpartisane du Sénat a présenté mercredi 14 décembre 2022 une proposition de loi comportant pas moins de 25 mesures afin de "corriger" la loi et "sortir les collectivités du flou" face aux objectifs du "zéro artificialisation nette (ZAN)" des sols d'ici 2050.
Les décrets d'application de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, inscrit dans la loi Climat, entérinent "un déséquilibre territorial" au détriment du monde rural et font planer le risque d'une "tutelle rampante" des régions, a dénoncé mardi 6 décembre 2022 l'association des maires ruraux de France (AMRF).
L'État va allouer cinq milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2026 pour "redynamiser" les centres-villes de 234 villes moyennes en y finançant notamment des projets de transition écologique, annonce la ministre déléguée aux Collectivités territoriales dans un entretien au Parisien dimanche 20 novembre 2022.
L'article 205 de la loi « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 a transformé les dispositifs d'observation de l'habitat, adossés aux programmes locaux de l'habitat (PLH), en observatoires de l'habitat et du foncier. Un décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 apporte quelques précisions.
Le Club des Managers a été créé à l'horizon des années 2000, au moment où les collectivités territoriales intégraient la nécessité de disposer d'une compétence indispensable en matière de développement commercial. C'est un club métier national, organisé en délégations régionales afin de garder un ancrage local.
La loi Climat et Résilience est venue fixer un objectif de zéro artificialisation nette des sols, qui va nécessiter de repenser l'ensemble des politiques territoriales dans un avenir très proche. Entretien avec Ulrich Rodrigo, Directeur Général Adjoint de l'aménagement durable et de l'animation du territoire au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Le 29 juin 2022, le sénateur Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (logement et urbanisme) a rendu un rapport1 de son contrôle budgétaire sur les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Quelles sont ses propositions ?
Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets d'application de l'objectif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN), qui "s'éloignent" selon eux de "l'esprit" de la loi Climat adoptée en 2021.
Action cœur de ville et Petites villes de demain : des programmes efficaces mais dont les élus locaux dénoncent la très faible participation financière de l'État, selon le rapport d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs du Sénat.
Face aux défis liés au zéro artificialisation nette, la Fédération des SCoT appelle les élus à « choisir pour ne pas subir ».
L'Association des Maires de France (AMF) a annoncé mercredi 22 juin 2022 saisir le Conseil d'État contre deux décrets d'application du principe "zéro artificialisation nette" (ZAN).
Le Sénat est à la recherche des meilleurs outils pour favoriser le déploiement territorial de l'objectif de « zéro artificialisation nette ».
Le Conseil supérieur du notariat et l'ANCT viennent de publier les premiers résultats du 3e Baromètre de l'immobilier des villes moyennes.
Il est urgent de soutenir le commerce de proximité dans les zones rurales peu denses, estime le Sénat qui demande à l'État d'adopter une politique d'aménagement du territoire ambitieuse, dotée de moyens importants.
À travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du Zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050.
Voici cinq chiffres illustrant la situation des villes et des campagnes en France, une ligne de fracture au cœur de la campagne présidentielle.
Entretien avec Bastien Coriton, Maire de Rives-en-Seine (76490), Vice-président de Caux Seine Agglo et Conseiller départemental de la Seine-Maritime.
La loi Élan, votée en 2018 pour simplifier les normes d'urbanisme et améliorer l'accès au logement, n'a pas encore suscité le "choc de l'offre" attendu, malgré plusieurs réussites, selon un rapport parlementaire publié mercredi 23 février 2022.
En Corse, un logement sur trois serait une résidence secondaire. Le coût de l’immobilier tend l’accès à la propriété dans l’île. Le texte n° 790 adopté par l’Assemblée nationale le 8 février 2022 relatif à la loi 3DS ne tranche pas la question des moyens de différenciation alloués à la Collectivité de Corse (CdC) pour enrayer la spéculation foncière et immobilière. Néanmoins, il ouvre la porte à une possibilité pour la CdC d’expérimenter un droit de préemption dérogatoire.
L'Assemblée nationale a publié un rapport sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires. Parmi ses propositions : la nécessité de les prendre en compte dans les politiques d'aménagement.