Le Beauvau de la sécurité (1er février - 14 septembre 2021) s'est achevé sans prendre en compte les propositions des associations d'élus, qui souhaitaient un renforcement du rôle des maires et de la police municipale en matière de sécurité.
Entretien avec Cédric Renaud, Président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, à propos de la loi « Sécurité globale ».
Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ?
En dépit des initiatives des communes, la compétence sur l'éclairage public est exercée de manière "trop dispersée et sans vision de long terme", aux dépens des enjeux économiques et environnementaux que cela représente, estime la Cour des comptes.
Annoncé par Emmanuel Macron en pleine polémique sur les violences policières, le "Beauvau de la sécurité" a été officiellement lancé lundi 1er février 2021 par son Premier ministre Jean Castex avec l'objectif de nourrir "à l'horizon 2022" un vaste plan de réforme des forces de l'ordre.
Gérald Darmanin veut autoriser les maires à installer des radars automatiques dans leurs communes sans avoir à obtenir l'accord du préfet, a-t-il annoncé mercredi 4 novembre 2020 dans une interview au quotidien Ouest-France.
Commissaire général de police, Michel Felkay est depuis janvier 2019 directeur de la police municipale de Paris et chargé de sa création.
Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé lundi 25 mai 2020 avoir confié à deux députées une mission de réflexion afin d'élaborer un nouveau plan de lutte contre les rodéos urbains, qui ont perduré en dépit du confinement.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique consacre un titre III intitulé « renforcer les pouvoirs de police du maire ». Néanmoins, cet accroissement des pouvoirs ne s’accompagne pas de nouveaux moyens pour les rendre effectifs, notamment dans les communes de petites tailles.
Quelle que soit leur taille, les communes qui agissent en faveur de la sécurité routière sur leur territoire peuvent solliciter l'association Prévention routière afin d'obtenir le label Ville prudente et valoriser ainsi leurs actions. Les dossiers doivent être déposés avant le 30 juin 2020.
L'éclairage de la commune relève des pouvoirs de police du maire qui doit déterminer précisément les lieux à éclairer et les horaires. La responsabilité civile ou pénale de la commune peut être engagée, sous certaines conditions.
Le 9 juillet 2019, le ministre de l'Intérieur a annoncé certaines mesures pour les policiers municipaux. Les travaux de la commission consultative des polices municipales (CCPM) permettront de publier un livre blanc, base de la future loi de programmation pour la sécurité intérieure, qui sera discutée en 2020.
Partant du constat que les manifestations sur la voie publique sont désormais fréquemment émaillées de graves incidents et d’actes de dégradation, le législateur a décidé de s’emparer du sujet pour durcir l’arsenal juridique en vigueur et mieux prévenir ces phénomènes d’ultra violence lors de rassemblements publics1.
Les contraventions encourues en cas de participation à une manifestation interdite passent désormais de 38 à 135 euros, selon un décret publié jeudi 21 mars au Journal Officiel, à deux jours d'une nouvelle mobilisation des "gilets jaunes".
La ville de Nice a été autorisée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) à tester un système de reconnaissance faciale sur la voie publique via ses caméras de vidéoprotection, a indiqué lundi 18 février 2019 son maire Christian Estrosi.
L'expérimentation controversée de la publicité sur les trottoirs à Lyon, dernière ville à tester ce procédé, a été suspendue vendredi 26 octobre par un arrêté publié au Journal officiel.
Un ancien officier de gendarmerie, directeur de la sécurité d'une commune de 22 000 habitants, met son expérience du terrain au service d'un guide pratique sur la sécurité locale. L'ouvrage, très concret, recense l'intégralité des outils de prévention et de répression à disposition des élus en la matière.
Un rapport parlementaire rendu mardi 11 septembre au gouvernement plaide pour une montée en puissance de la sécurité privée et des polices municipales, dont il propose notamment de rendre l'armement obligatoire, au risque de faire débat.
Le gouvernement a présenté le 14 mai sa stratégie pour le développement du véhicule autonome, complétant le cadre réglementaire qui autorise les expérimentations de transport de personnes et de marchandises sans chauffeur.
Gaspillage d'argent public, inutilité contre la délinquance, mauvaise utilisation des moyens financiers consacrés à la sécurité... La vidéosurveillance de la voie publique n'aurait pas l'efficacité qu'on lui prête.