Le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024, paru au JO du 16 mars, porte convocation des électeurs pour les élections européennes. Celles-ci se dérouleront le 9 juin 2024. Les communes doivent mettre à jour les emplacements d'affichage électoral, ce qui n'est pas sans poser de problèmes. Entretien avec Jean Paul Carteret, maire de Lavoncourt (Haute-Saône, 332 habitants), vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Un récent décret va faciliter le vote par procuration lors des prochaines élections européennes.
Les syndicats et le ministère le redoutaient, les premières tendances le confirment : les agents publics sont de moins en moins nombreux à aller voter pour élire leurs représentants.
À deux jours de la clôture des élections professionnelles, trois syndicats de fonctionnaires ont annoncé, mardi 6 décembre 2022, avoir saisi en urgence le Conseil d'État après "de multiples carences dans l'organisation et le déroulement des opérations électorales".
Aux termes de l'article L. 251-11 du Code général de la fonction publique, un comité social d'établissement (CSE) est mis en place dans chacun des établissements hospitaliers. Le CSE aura un rôle pour évaluer la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) dans ces établissements.
Deux ans après le "Ségur de la santé" et ses milliards d'euros de hausses de salaires, les syndicats hospitaliers qui ont signé cet accord comme ceux qui l'ont contesté espèrent que leur choix sera payant aux élections, qui débutent jeudi 1er décembre 2022.
Quatre ans après un scrutin marqué par une abstention record, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a appelé, lundi 21 novembre 2022, les agents publics à voter nombreux aux élections professionnelles organisées du 1er au 8 décembre.
5,6 millions d'agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022. Ces élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale.
Les élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), au comité social territorial (CST) et à la commission consultative paritaire (CCP). Rappel de toutes les étapes et dates clefs à ne pas manquer à partir d’octobre 2022.
Les élections législatives se tiennent les 12 et 19 juin, sauf pour la Polynésie et les habitants des 11 circonscriptions des Français de l'étranger qui ont pu se rendre aux urnes dès ce week-end. Quel est le mode de scrutin ? Quel est le rôle des 577 députés ?
Après les 26,31 % du premier tour, l'abstention risque d'être aussi élevée, voire plus forte dimanche 24 avril 2022, tout comme les bulletins blancs et nuls qui avaient atteint un record en 2017, attestant du refus de millions de Français de choisir entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen.
Emmanuel Macron a évoqué un possible recours au référendum pour sa réforme des retraites, Marine Le Pen veut une "révolution référendaire" et modifier la Constitution par référendum... Que disent les textes, qu'est-il véritablement possible de faire ? Éléments de réponses avec Philippe Blacher, professeur de droit public à l'université de Lyon 3.
Alors que la France fait face à un rebond de l'épidémie de Covid-19, le ministère de l'Intérieur a publié le 25 mars 2022 deux textes destinés aux maires venant préciser les conditions d'organisation du scrutin de vote pour l'élection présidentielle qui a lieu ce dimanche 10 avril 2022.
Grâce à un QR code, les électeurs pourront accéder à l'ensemble des démarches liées aux élections.
Le gouvernement lancera le 25 février une "grande campagne", à l'approche de la présidentielle et des législatives, incitant les citoyens à s'inscrire sur les listes électorales et à voter, a annoncé mardi 15 février 2022 Jean Castex.
Les élections territoriales auront lieu le 20 mars 2022 pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin (Antilles), Saint-Pierre-et-Miquelon (Atlantique-nord) ainsi que pour l'archipel de Wallis-et-Futuna (Pacifique-sud), a indiqué mardi 4 janvier 2022 le ministère des Outre-mer dans un communiqué.
La montée inexorable de l'abstention, devenue spectaculaire avec les élections municipales de 2020 et régionales de 2021, a conquis de nouveaux territoires, aussi bien géographiques que sociologiques, qui seront scrutés avec attention lors de la présidentielle dans quatre mois.
En 2022, le vote électronique devrait se généraliser pour les élections professionnelles dans la fonction publique d'État, tel n'est pas nécessairement le cas dans la fonction publique territoriale où les votes à l'urne et par correspondance semblent rester le principe. Toutefois, bien que suscitant des craintes quant à sa fiabilité, l'organisation du vote électronique peut être bien préparée.
L'État lance une consultation ayant pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et la réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels organisés en décembre 2022.
Au lendemain du second tour des régionales et départementales marquées par une abstention record, le Premier ministre Jean Castex a affirmé lundi 28 juin 2021 qu'il prenait la situation "tout à fait au sérieux", la chancelière Angela Merkel soulignant elle le succès du vote par correspondance en Allemagne.