La métropole de Toulouse, quatrième ville de France en population, a annoncé jeudi 12 avril avoir signé un "contrat de maitrise des dépenses de fonctionnement avec l’État", un dispositif proposé par Emmanuel Macron et son gouvernement.
Les collectivités territoriales - régions, départements, communes - ont dénoncé mardi 10 avril une "recentralisation massive" de la part de l'exécutif et posé des conditions "indispensables" à toute discussion sur les contrats financiers proposés par l'État.
Édouard Philippe a annoncé jeudi 5 avril à Dijon qu'il signera "dans les prochains jours" les premiers contrats financiers entre l'État et les grandes collectivités pour limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement.
Le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté jeudi 29 mars la requête en suspension du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui demandait l'annulation d'une convention de la ville de Bayonne lui permettant d'effectuer certains paiements en euskos, une monnaie locale du Pays Basque, a-t-on appris auprès de l'avocat Emmanuel Glazer.
Les départements considèrent les propositions de l'État sur le financement de l'accueil des mineurs étrangers isolés et des allocations individuelles de solidarité (AIS) insuffisantes et refusent de discuter des contrats financiers État/collectivités sans avancées sur ces deux dossiers.
Le gouvernement lance l'élaboration des contrats que l'État entend conclure avec les 322 plus importantes collectivités territoriales pour limiter leurs dépenses, pierre angulaire des nouveaux rapports financiers qu'il veut instaurer avec les territoires.
L’État a annoncé lundi 12 mars de nouvelles aides pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy, six mois après le passage dévastateur de l’ouragan Irma.
Les contrats entre l'État et les collectivités locales sur la maîtrise des dépenses publiques ne doivent pas faire porter "l'essentiel du fardeau" aux collectivités, a affirmé mardi 6 mars l'Assemblée des Communautés de France qui regroupe les intercommunalités.
La ville de Montpellier, paralysée par la neige mercredi 28 février et jeudi 1er, a demandé le classement en catastrophe naturelle, a annoncé dimanche 4 mars le maire.
L'Association des Maires de France (AMF) demande "une politique de cohésion ambitieuse" pour les territoires français, remise selon elle en cause par les coupes envisagées dans le budget de l'Union européenne.
Le Comité des finances locales (CFL) a adopté mardi 27 février ses propositions pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, décidée par le Gouvernement, pour les communes, dont c'était jusque-là l'une des principales ressources fiscales.
Signe de l'attractivité de cet outil de démocratie locale, le nombre de municipalités françaises proposant un budget participatif a quasiment doublé l'an dernier.
Les villes françaises petites et moyennes s'associent pour défendre la politique de "cohésion européenne" et renouveler la collaboration entre l'Europe et les collectivités, selon un communiqué des deux principales associations d'élus du secteur publié mercredi 14 février.
Quelque 275 communes seront reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des crues ayant affecté fin janvier plusieurs régions notamment du nord et de l'est de la France, a annoncé le gouvernement mercredi 14 février.
Faut-il investir plus pour éviter la pagaille sur les routes ? La question se pose à chaque épisode neigeux en Île-de-France mais le caractère exceptionnel de ces phénomènes et le niveau d'équipement actuel rendent inutiles ces coûteux investissements, s'accordent à dire les collectivités.
La sortie des emprunts à risque contractés par les collectivités locales dans les années 2000 a été techniquement réalisée avec succès mais pour un coût élevé pour les finances publiques, selon le rapport de la Cour des comptes diffusé mercredi 7 février.
La compensation financière de la suppression totale de la taxe d'habitation pour les communes devrait s'élever à environ 26 milliards d'euros à l'horizon 2020, selon une estimation du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la réforme de la fiscalité.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 18 janvier le mécanisme d'encadrement des dépenses des collectivités locales prévu dans la loi de programmation des finances publiques, estimant que le dispositif ne contrevenait pas au principe de "libre administration" des acteurs locaux.
L'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui rassemble les groupements de communes, a appelé mercredi 17 janvier à la relance de l'investissement public en 2018, pour éviter que le pays s'installe "dans une longue phase de sous-investissement".
Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs dispositions relatives aux intercommunalités et aux communes nouvelles.